La liste rouge contre le démarchage téléphonique verra le jour cet automne
Le ministère de l’Economie lancera à l’automne prochain la liste d’opposition au démarchage téléphonique, gérée par un organisme désigné, où les consommateurs pourront demander à y inscrire leur numéro de téléphone.
Dès cet automne, en application de la loi Consommation du 17 mars 2014, le gouvernement mettra en place une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Les consommateurs français pourront ainsi inscrire leur(s) numéros(s) de téléphone (mobile et fixe) sur cette liste afin de ne plus faire l’objet de sollicitations commerciales par voie téléphonique.
Le décret relatif à cette liste d’opposition a été publié au Journal Officiel le 21 mai 2015.
L’inscription, qui sera valable pour une durée de 3 ans renouvelable, pourra s’effectuer d’ici quelques mois par Internet et comportera l’ensemble des numéros mentionnés par les consommateurs concernés
Les entreprises auront alors l’obligation de consulter cette liste d’opposition au démarchage téléphonique avant toute campagne commerciale.
La gestion de la liste d’opposition sera confiée à un organisme désigné par arrêté ministériel pour une durée de cinq années, qui aura pour mission de recueillir et de traiter les données communiquées par les consommateurs.
Cette désignation interviendra d’ici quelques semaines, après la mise en place d’une procédure de mise en concurrence en cours.
Les professionnels devront également dans un second temps fournir cet organisme leurs fichiers de prospection commerciale afin qu’il supprime les numéros de téléphone mentionnés sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Une mise à jour mensuelle sera obligatoire.
Les agents de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) auront la liberté de vérifier le respect de cette obligation par les professionnels.
Un cas de manquement avéré, les contrevenants encourent une sanction administrative de 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale.
Dans la lutte contre le démarchage abusif, la… par economie-et-finances
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