La Martinière autorise Google à numériser les livres épuisés de son catalogue

Hachette Livre a bouclé fin juillet un accord avec Google portant sur la numérisation des livres épuisés sous certaines conditions.

Une deuxième importante maison d’édition française vient de conclure un contrat similaire avec le groupe Internet : La Martinière Groupe et sa sphère (Éditions de La Martinière, Éditions du Seuil, Éditions Points et une dizaine d’autres structures en Europe ou aux Etats-Unis).

L’objectif est de fixer « les conditions de numérisation des oeuvres indisponibles (c’est à dire qui ne sont plus disponibles à la vente) mais encore sous droits d’auteur ».

A partir du catalogue des œuvres épuisées de l’éditeur, les deux parties vont établir un programme de numérisation.

Mais La Martinière disposera d’un droit de regard important : il pourra notamment changer d’avis et demander à Google le retrait de références déjà numérisées.

Ces livres pourront être exploités dans le cadre du service Google Livres (déclinaison française de Google Books).

Ils seront aussi mis en vente dans la librairie numérique Google eBooks avec, à la clé, un système de partage de revenus qui n’est pas précisé.

Selon des éléments apportés par l’AFP, Google « reversera la majorité des revenus à l’éditeur, qui lui-même a ses propres contrats avec les auteurs et ayants droit ».

C’est un peu le calumet de la paix qui est allumé.

Depuis cinq ans, Google et La Martinière s’affrontent devant les tribunaux français.

La maison d’édition confirme l’abandon des « procédures entamées en 2006 » .

Fin 2009, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Google à verser un montant de 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière. Principal grief : la reproduction illégale d’extraits d’ouvrages.

Le groupe Internet américain avait annoncé son intention de faire appel.

L’épisode judiciaire se referme donc pour faire place à une alliance cordiale.

« Cet accord me semble très important car il réaffirme le respect des auteurs et plus largement celui de la propriété intellectuelle. Il définit également les conditions de la numérisation des œuvres indisponibles et permettra ainsi de remettre à disposition des lecteurs ce fonds patrimonial« , déclare Hervé de La Martinière, le président de la maison d’édition.