L’Autorité de régulation des télécoms vient de remettre un avis favorable sur le projet de forfait Internet préparé par France Télécom depuis février dernier. Concrètement, France Télécom a proposé un abonnement de 100 francs TTC par mois pour 20 heures de communication, passées à certaines heures et à destination de trois fournisseurs Internet au maximum. Le tarif serait appliqué en semaine de 18 heures à 8 heures le lendemain, sauf le mercredi à partir de 14 heures (pour les enfants) et durant tout le week-end à partir de 8h. Un serveur vocal donnera l’état de consommation du forfait. Ces réductions pourraient combler les « trous » horaires des autres forfaits France Télécom (comme Primaliste). Toutefois, toutes ces réductions ne seraient pas cumulées. Selon l’ART, les clients qui pourront trouver un intérêt au forfait France Télécom sont ceux qui se connectent plus de 13 heures par mois.
Mais tout n’est pas encore fait. En effet, l’ART a apporté quelques conditions à respecter concernant les relations entre France Télécom et ses concurrents. Elle s’est notamment penché sur le cas de l’Internet gratuit (sans abonnement) et des fournisseurs d’accès utilisant pour le transport des données des séries d’opérateurs alternatifs. Certains d’entre eux comptent, pour survivre, sur le fait que les opérateurs télécoms concurrents de France Télécom leur reversent un intéressement sur les communications Internet. Or actuellement, dans le cas du surf sans abonnement, ces opérateurs alternatifs ne peuvent pas identifier et facturer directement leurs clients : ils doivent passer par France Télécom. Seul ce dernier, qui dispose d’un quasi-monopole sur la boucle locale (la connexion directement auprès des habitations) peut facturer les communications. Soucieux de contrôler eux-mêmes la consommation de leurs internautes, les opérateurs alternatifs et les fournisseurs d’accès ont en outre besoin d’un coût d’accès non discriminatoire au réseau France Télécom. Sur ce point, l’ART exige l’absence de pénalisation pour les fournisseurs qui n’utiliseront pas son réseau.
Le gendarme des télécoms demande en outre « des tarifs d’interconnexion valables pour les numéros non géographiques » (qui commencent par 08 par exemple). L’ART prévoit d’ailleurs de proposer plusieurs types de numéros pour l’accès Internet. Elle considère en effet que les numéros classiques en 01, 02, 03, 04 et 05 ne sont pas adaptés à un tarif spécial pour la connexion à la Toile. Ainsi, le 0860 a été retenu pour un accès à Internet facturé moins cher qu’une communication locale. Bref, si tout va bien, l’internaute français pourra presque retrouver le sourire en regardant sa facture. Avec un tarif de 20 heures pour 100 francs TTC, le coût pratiqué deviendrait inférieur de 27% à la moyenne des tarifs européens.
Pour en savoir plus : http://www.art-telecom.fr
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