La neutralité du Net s’affiche en consultation publique

Le gouvernement s’intéresse de près à la neutralité du Net. Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat en charge de la Prospective et de Développement de l’économie numérique vient de lancer une consultation publique à ce sujet, ouverte jusqu’au 17 mai prochain, afin « de faire émerger des règles communes sur le Web ».

Les citoyens français sont ainsi invités à se pencher sur les différentes problématiques liées à l’instauration d’une neutralité des réseaux, un principe visant à garantir aux internautes la liberté d’accéder à l’ensemble des contenus et des services disponibles sur Internet, sans que les FAI ou les opérateurs télécoms puissent ralentir voire même bloquer la transmission des données.

Nathalie Kosciusko-Morizet avait déjà mis en place en février dernier un groupe de six experts chargé de préparer une série de travaux sur ce “principe fondateur d’Internet qui garantit la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le Web”.

Cette consultation publique sur la neutralité du Net s’attache d’abord à bien présenter les différentes dimensions concernant ce débat, comme la préservation de l’ordre public.

L’Internet fondé sur une « non discrimination du trafic transporté » doit permettre « aux usagers d’accéder (mais aussi de créer) les informations, ou les applications de leur choix. De l’autre, il doit rester préservé des agissements illicites (contrefaçon, piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur, diffusion de contenus pédopornographiques, etc.), ce qui peut supposer des dispositifs de filtrage ou de blocage de certains contenus ».

Mieux définir et encadrer le principe de neutralité du Net

Une partie de la réflexion est également orientée autour de la gestion « intelligente » du trafic, où viennent se placer des exigences de stabilité, de continuité de services, mais aussi de sécurité et de risques de congestion des réseaux.

Des situations qui « peuvent aussi amener les opérateurs à traiter de manière différenciée les flux transmis ».

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