La portabilité instaurée plus tôt si les délais techniques peuvent être réduits

La pression de Renaud Dutreuil, ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat, qui a dénoncé la semaine dernière la lenteur de Bercy pour publier un décret d’application concernant la portabilité, ne suffit pas (voir édition du 6 janvier 2006). Pour changer aisément d’opérateur tout en conservant son numéro, les consommateurs devront faire preuve de patience.

Dans un communiqué en date du 6 janvier 2006, François Loos, ministre délégué à l’Industrie, répond aux critiques en précisant le calendrier. En premier lieu, la publication du décret devrait intervenir rapidement après le 13 janvier 2006, date à laquelle le dernier avis consultatif sur la portabilité sera rendu.

Secundo, François Loos maintient que la réduction du délai de portabilité des numéros mobiles en Métropole (dix jours maximum au lieu de deux mois actuellement) interviendra « au plus tard » le 1er janvier 2007.

Une échéance conforme « aux conclusions de la table ronde sur la téléphonie du 27 septembre 2005 », précise le représentant du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Si quelques mois peuvent être gagnés…

Principal motif avancé pour expliquer ce délai d’un an d’adaptation : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) estime que les opérateurs rencontrent « de lourdes contraintes techniques ».

Toutefois, François Loos laisse la porte ouverte à une éventuelle réduction de la période de transition. « S’il apparaît que quelques mois peuvent être gagnés sur les délais techniques, j’avancerais en conséquence, conformément au souhait du gouvernement, la date de mise en oeuvre de la portabilité. » Une manière comme une autre de retourner la pression sur les opérateurs…