La protection de l’enfance sur Internet en question

Comment protéger les enfants de la pornographie en ligne, voire de la violence et des images choquantes ? Dans le monde physique, nos chères têtes blondes bénéficient de l’article 227-24 du Code pénal qui prévoit l’obligation de garantir qu’un message « à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine » ne peut être « susceptible d’être vu ou perçu par un mineur »). Dans le monde virtuel du réseau numérique (l’Internet et la téléphonie mobile), cette règle est beaucoup plus difficile à appliquer. Et pour cause : la loi est avant tout française et Internet ne s’embarrasse pas des frontières nationales. Comment vérifier avec certitude que l’internaute qui consulte un site à caractère pornographique, hébergé en France ou non, est bien majeur ? Comment empêcher l’arrivée d’un spam vantant, illustrations à l’appui, un site pour adulte ?

Education à l’Internet

La réponse est simple : c’est techniquement impossible, à moins de refondre l’architecture du Réseau en la basant sur un système centralisé avec identification de tous les internautes… C’est pourquoi, dans le rapport qu’il a remis ce mercredi 11 février 2004 à Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, le Forum des droits sur Internet (FDI) préconise le dialogue avec les jeunes internautes. « L’objectif est de donner aux enfants les clefs de la maîtrise de l’environnement Internet », estime Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI. Car les mineurs seraient les premiers consommateurs d’Internet, en particulier les adolescents. Selon une étude du Credoc (Centre de Recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) datant de juin 2003, « 87 % des 12-17 ans se sont déjà connectés à Internet contre 45 % des adultes ». La téléphonie mobile comporte également des risques puisque 11 % des adolescents utilisateurs de téléphones mobiles surfent en ligne (le rapport ne précise pas s’ils se connectent à Internet ou bien uniquement à des sites WAP). Résultat, « 17 % des internautes français de moins de 18 ans ont vu, au cours du mois de juin 2003, au moins une page d’une sélection de 50 sites pornographiques parmi les plus fréquentés sur la période », selon le Forum qui s’appuie sur une étude Médiamétrie/NetRatings.

Le FDI estime donc que « seule une combinaison des leviers juridiques, techniques et pédagogiques et d’une volonté politique affirmée paraît ainsi pouvoir apporter des réponses pertinentes à cette problématique ». Une solution qui implique la mobilisation de l’ensemble de la chaîne éducative (parents, éducateurs, Etat, éditeurs, prestataires techniques…). Concrètement, le Forum fait plusieurs propositions : l’instauration systématique d’un lien intitulé « Protection de l’enfance » sur les sites des fournisseurs d’accès, la constitution d’un « annuaire de sites recommandés par les élèves du primaire et du secondaire, sous la conduite de leurs enseignants », ou encore la mise en place, dans le cadre de la prochaine carte d’identité électronique prévue pour 2006, d’un code permettant de vérifier de manière anonyme la majorité de l’internaute. Les magistrat sont également invités à « privilégier une interprétation des dispositions de l’article 227-24 du Code pénal prenant en compte l’état de l’art des moyens permettant de satisfaire à ces dispositions ». Dans l’immédiat, les familles peuvent consulter plus de 30 fiches pratiques sur la protection de l’enfance publiées par DroitDuNet.fr et participer au forum de discussion dédié à la question.