La protection des mineurs face aux contenus dangereux sur mobiles

L’EICN(European Internet Coregulation Network) vient de rendre deux rapports à Viviane Reding, commissaire européen en charge de la Société de l’Information et des Médias. Ils concernent la protection de l’enfance face aux contenus dangereux sur les téléphones mobiles (Protecting Minors from Exposure to Harmful Content on Mobile Phones) d’une part, et la gouvernance d’Internet d’autre part.

Le premier s’appuie sur les travaux de l’Oxford Internet Institut tandis que le second s’inspire des travaux du Forum des droits de l’Internet, deux membres du Réseau européen de corégulation. Nous nous intéresserons ici essentiellement au premier rapport.

Source d’inquiétude grandissante dans de nombreux pays européens, notamment avec le développement des réseaux haut débit (Edge, 3G…) et de la convergence avec Internet, la protection des enfants face aux contenus potentiellement diffusables sur les mobiles (et autres périphériques mobiles) est une priorité aux yeux de l’EICN. Celui-ci souhaite anticiper les évolutions technologique afin de, notamment, protéger les plus jeunes des contenus pornographiques, y compris à travers certains clip vidéo, mais aussi des jeux violents, des services de conversations non modérées et des jeux d’argent (casino). De ce point de vue, le développement « sauvage » d’Internet aura servi de leçon.

Un code de bonne conduite

Sur la base de données des usages réunies au niveau européen auprès d’opérateurs, de fournisseurs de contenus et de distributeurs, le Réseau européen propose un code de conduite (codes of practice). Elaboré en corégulation entre gouvernements et acteurs de l’industrie ce code est déjà en pratique en Irlande, en Italie et, surtout, au Royaume Uni. Il s’inspire des règles déjà établies, de fait ou par la loi, sur Internet et dans le monde physique en général. En résumé, les contenus interdits aux mineurs doivent clairement être classés tels quels et les opérateurs doivent s’assurer de la majorité de leur utilisateurs. Le rapport ne dit certes pas comment mais suggère l’intervention, ou la surveillance, des organismes indépendants de classification des contenus. Les chatrooms pour mineurs doivent être modérés tandis que les opérateurs devront mettre en place des interface qui offriront des systèmes de filtrages d’accès aux contenus configurables par les parents.

L’EICN invite donc les Etats membres à transposer et appliquer ce code au niveau national. Pour ce faire, et face aux différences (voire divergences) qui existent entre les pays, le Réseau européen propose une approche co-régulée à travers un dialogue que les gouvernements établiront avec les principaux acteurs de l’industrie.

L’organisme invite également la Commission européenne à s’intéresser au problème. Une stratégie d’autant plus réaliste que nombre d’opérateurs fournissent leurs services dans plusieurs Etats.