La redevance audiovisuelle pourrait être étendue à « tout type de terminal »
La commission des affaires culturelles au Sénat cherche des fonds pour pallier à la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.
Depuis lundi, France Télévisions ne diffuse plus de publicités entre 20h et 6h00. Pour compenser la perte financière de cette mesure, la commission des affaires culturelles du Sénat, à l’ occasion de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel public, fait plusieurs propositions concernant la redevance qui d’ailleurs pourrait bien s’appeler désormais la « contribution à la télévision et la radio publiques ».
D’abord, l’extension de la taxe aux ordinateurs et téléphones portables, bref « à tout type de terminal » comme l’a proposé hier, Catherine Morin-Desailly (centre), vice-présidente de la commission. Et ce « en raison de l’arrivée du média global et de l’utilisation de plus en plus fréquente de l’ordinateur comme récepteur de télévision », justifie-t-elle. Quid des personnes qui achètent un ordinateur et ne s’en servent pas pour regarder la télévision ? En tout cas, une telle mesure pourrait permettre à l’Etat de récolter 50 millions d’euros en plus.
Ensuite, la commission propose une augmentation de la redevance en l’indexant sur l’inflation. Ce qui « devrait permettre d’assurer un financement à euros constants de France Télévision ; mais cela ne représente qu’une hausse de 40 millions d’euros en 2009 », affirme Catherine Morin-Desailly (centre), vice-présidente de la commission sénatoriale.
Pour grapiller encore quelques euros, le groupe de travail suggère en plus d’arrondir à chaque le montant de la taxe à l’euro supérieur. Le montant de la « contribution » passerait alors à 10 euros par mois… car elle serait aussi mensualisée.
Pour justifier ces augmentations auprès des contribuables, la commission préconise notamment de créer une catch-up TV sur Internet à l’instar de M6 et de M6eplay.fr et de rendre accessible temporairement et gratuitement sur Internet les émissions de France Télévisions.
Régulation des sites de partages vidéo par le CSA : le Sénat « dubitatif »
Internet justement. Le débat porte également sur l’attribution de la régulation de la publicité en ligne sur les sites de partage au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). « Les membres de la commission des affaires économique sont très dubitatifs face à l’initiative des députés », confie Bruno Retailleau, secrétaire de la commission des affaires économiques.
Le texte voté à l’Assemblée nationale est rédigé ainsi : « S’agissant des services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ».
En décembre dernier, ce paragraphe avait suscité les inquiétudes de l’Association des Services Internet Communautaires (Asic) qui compte parmi ses membres comme Priceminister, Dailymotion, Kewego mais aussi les branches françaises de Google, Yahoo, Microsoft ou MySpace. L’organisation se trouve donc aujourd’hui satisfaite « des propositions […] tendant à réaffirmer que l’internet n’est pas de la télévision ».