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La résurrection du Dossier Médical Personnel prévue en 2010

Plus les relances sur le Dossier Médical Personnel (DMP) s’accumulent, moins elles sont ambitieuses. Roselyne Bachelot-Narquin reprend donc en main la quatrième tentative de concrétiser ce service éléctronique « e-santé » pour le grand public en six ans. Son démarrage au niveau national – « modeste » selon la ministre de la Santé et des Sports – est prévu en 2010 avec un approfondissement  progressif en termes de fonctionnalités sur plusieurs années.

Rappelons les grands principes fondateurs du DMP : facilité d’accès des patients à ses données de santé et de transfert d’information dans la chaîne de soins (médecins, hôpitaux, etc.) via Internet. Cette plate-forme « e-santé » est censée  « améliorer à la fois la coordination et la qualité des soins prodigués ». Il concernera les adultes mais aussi les enfants, sachant que le DMP sera proposé sur la base du volontariat.

La structure de supervision pour le déploiement du DMP est conservée : le groupement d’intérêt public (GIP) dédié à ce projet va organiser une concertation publique jusqu’en fin mai 2009. Mais il sera complété par une Agence pour les systèmes d’information partagés (ASIP) qui devra prendre en compte des critères d’interopérabilité, de sécurité et de confidentialité des données personnelles.

Dès cette année, des expérimentations de DMP seront relancées en région (Aquitaine, Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpes) afin de « tester des services spécialisés à forte valeur médicale » : mise à disposition d’une synthèse médicale de chaque patient, suivi du diabète, dossier communiquant de cancérologie (DCC), prescription électronique de médicaments, mise à disposition des radiographies, DMP de l’enfant…

L’Asip prend en charge l’hébergement des données
La question de l’hébergement des données de santé est sensible : « chaque dossier médical personnel devra être inviolable, c’est-à-dire protégé contre tous risques d’intrusion lors de son stockage et de
son transfert ». C’est l’ASIP qui se voit confier l’élaboration des référentiels de constitution des dossiers de candidatures aux fonctions d’hébergement, ainsi que l’instruction des dossiers de candidatures en appui des travaux du comité d’agrément des hébergeurs.

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