La RIAA demande le droit de lutter contre les pirates

Contre le piratage en ligne, l’industrie de la musique représentée par la Recording industry association of America (RIAA), multiplie les initiatives. D’après Wired et Cnet, elle chercherait à introduire un amendement dans la loi antiterroriste américaine actuellement en préparation afin de ne pas risquer de poursuite quand elle s’attaque à l’ordinateur d’un « pirate ». Déjà, sur le plan légal, des actions sont menées depuis plusieurs années. On pense évidemment à Napster, mais une nouvelle vague de plaintes semble déferler avec des poursuites menées contre Kazaa, Morpheus et Grokster (voir édition du 3 octobre 2001). La lutte contre le piratage est également menée sur d’autres terrains. Ainsi, l’industrie de la musique traque les utilisateurs de logiciels d’échange directement sur le Net. En mai dernier, la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) avait dévoilé Songbird, un logiciel permettant d’après elle de repérer les utilisateurs de Napster (voir édition du 10 mai 2001). Qu’il s’agisse de cette méthode ou d’une autre, les détenteurs des droits cherchent ensuite à faire résilier les accès Internet des « pirates » repérés en s’adressant à leur fournisseur d’accès.

Encore plus fort : d’après Wired et Cnet, la RIAA mettrait au point des logiciels qui non seulement repèreraient les « pirates », mais en plus les empêcheraient de partager des morceaux protégés par les droits d’auteur. Le principe consisterait par exemple à saturer la machine de l’internaute mettant à disposition les titres en question. Pour cela, le programme agit comme un utilisateur normal qui télécharge un morceau, sauf que plusieurs requêtes identiques sont adressées en même temps et que le téléchargement en lui même est très lent. Ainsi, personne d’autre ne peut récupérer le fichier incriminé. L’ennui, c’est que la méthode est légèrement intrusive, pour rester poli, et ce n’est qu’un exemple. Du coup, la RIAA et ses défenseurs cherchent à obtenir une véritable autorisation légale d’agir de la sorte. Or, le contexte de « l’après-attentats » et son cortège de mesures contre le cybercrime vont plutôt à l’encontre de ses desseins. En particulier, la loi antiterrorisme américaine introduite après les événements du 11 septembre prévoit de considérer comme un crime l’intrusion dans des ordinateurs ayant causé des dommages cumulés supérieurs à 5 000 dollars (environ 5 530 euros) sur une période d’un an. Face à cette menace pour ses plans, la RIAA a donc tenté de faire introduire un amendement pour préserver ses arrières.

Revenir à la législation actuelle

L’amendement en question (dont une copie est disponible en ligne) précise : « Aucune action ne pourra être menée (…) suite à la non-disponibilité de données, d’un logiciel, d’un système ou d’une information, due à des mesures prises par un détenteur de droits d’auteur sur une oeuvre (…) visant à empêcher ou prévenir la violation des droits d’auteur par l’intermédiaire d’un câble ou d’une communication électronique, étant entendu que l’usage de l’oeuvre que son propriétaire cherche à empêcher ou prévenir est illégale. » Finalement, l’amendement n’a pas été retenu dans le Patriot act (Provide appropriate tools required to intercept and obstruct terrorism), tel qu’il a été voté par la Chambre des députés et le Sénat américain la semaine dernière. Le texte n’entrera en vigueur qu’après être passé entre les mains du président Bush mais il peut encore subir des modifications. Mitch Glazier, vice-président chargé des relations avec le gouvernement à la RIAA, a assuré à Wired que l’association avait renoncé à introduire l’amendement en question et qu’elle en défendait un autre, tout en refusant d’en transmettre une copie au journaliste de Wired. « Ce ne sera pas une exception particulière pour les détenteurs de droits d’auteur », a-t-il simplement précisé, « il s’agira d’une disposition générale pour revenir à la législation actuelle ».

La volonté de la RIAA est claire : elle veut pouvoir agir sans inquiétude. « Nous pourrions essayer de bloquer quelqu’un », explique Mitch Glazier à Wired. « Si nous savons que quelqu’un administre un serveur, ou une installation de musique piratée, nous pourrions essayer de prendre des mesures pour chercher à l’empêcher d’envoyer ou de transmettre [ces] documents piratés. » Pour sa part, le porte-parole de la RIAA, Jano Cabrera, a indiqué à Cnet que l’association cherchait à protéger l’utilisation de ses outils, « Nous faisons face à la crainte légitime que les mesures actuellement débattues puissent sans que cela soit intentionnel interdire un moyen aujourd’hui légalement entre nos mains qui nous aide à combattre le piratage. » Utilisateurs des successeurs de Napster, vous êtes prévenus : attention aux visites de la RIAA sur vos machines !