La RIAA userait de méthodes illégales contre les internautes
Des particuliers, poursuivis en justice par la RIAA, portent à leur tour plainte contre l’association dont ils récusent les méthodes proches du racket.
Les méthodes de la RIAA (Recording Industry Association of America) peuvent-elles s’apparenter à du racket ? C’est ce que pense Michele Scimeca, la mère d’une jeune internaute accusée par l’association de défense de l’industrie musicale américaine d’avoir partagé 1 400 fichiers MP3 sur Kazaa. Elle refuse notamment la proposition de règlement financier à l’amiable que lui a faite la RIAA avant même d’avoir apporté la preuve du délit devant un tribunal.
« Cette manoeuvre de la terreur a entraîné un grand nombre de transactions de la part d’individus effrayés à l’idée de combattre une telle institution et se sentant victimes de ses actions », a écrit Bart Lombardo, l’avocat de Michele Scimeca, dans un document remis à la cour fédérale du New Jersey. « Ce type de méthode basée sur la terreur n’est pas admissible et s’apparente à de l’extorsion de fonds », poursuit-il.
A la recherche des vices de forme
L’avocat ne débat pas sur le fond mais sur la forme. Une stratégie qui pourrait s’avérer payante. Dans le même esprit, une autre internaute amateur de téléchargements illégaux, connue sous le pseudonyme de Nycfashiongirl, avait obtenu l’abandon des poursuites de la RIAA en contestant les méthodes qui lui avaient permis d’obtenir ses coordonnées auprès de son fournisseur d’accès. Pourtant, selon l’Electronic Frontier Fondation, une association de défense des droits numériques des citoyens, l’adresse IP de Nycfashiongirl figurerait dans le lot des 531 plaintes que les représentants de l’industrie du disque a lancées en début de semaine (voir édition du 18 février 2004).