La RIAA va poursuivre les internautes en justice

« La loi est claire et le message à ceux qui distribuent massivement de la musique en ligne doit l’être aussi : cette activité est illégale, vous n’êtes pas anonyme quand vous vous connectez et s’engager dans cette activité peut avoir de réelles conséquences. » Cary Sherman, le nouveau président de la Recording Industry Association of America (RIAA), ne plaisante pas. Après s’être appuyé sur une démarche pédagogique (parfois agressive), l’association qui représente les intérêts de l’industrie musicale américaine a décidé de passer à l’offensive en attaquant directement en justice les individus qui mettent en ligne des nombres importants de titres musicaux soumis à droits d’auteur via les réseaux peer-to-peer (P2P). Le seuil de fichiers mis à disposition sur le réseau se monte-t-il à quelques dizaines, centaines ou milliers? La RIAA ne précise pas ce qu’elle entend par « important ».

Il est déjà trop tard

Pour repérer les individus malintentionnés (mal informés?), les services juridiques de l’association s’appuient sur l’adresse IP de l’internaute. Adresse numérique qui, via le fournisseur d’accès, permet d’obtenir les coordonnées physiques de la personne concernée. Sa récente victoire en appel contre le FAI Verizon ? qui refusait de communiquer les noms d’abonnés soupçonnés de piratage ? conforte la RIAA dans sa stratégie offensive. D’autres décisions de justice à l’encontre de réseaux d’échanges vont dans le même sens. D’une manière générale, la loi votée en 1998 sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) lui donne raison. L’association précise d’ailleurs qu’elle compte exploiter immédiatement les données déjà recueillies pour attaquer des milliers d’individus. Les premiers procès pourraient commencer à la mi-août 2003. Autrement dit, il est trop tard pour ceux qui pourraient se sentir visés.

La lutte contre le piratage à des fins non commerciales monte donc d’un cran. Puisque les tentatives de fermer les réseaux d’échanges ne freinent en rien le piratage (depuis la fermeture de Napster le nombre de téléchargements de fichiers musicaux n’a cessé de progresser), les industriels visent la source, c’est-à-dire l’utilisateur final. Si la RIAA a décidé de s’attaquer aux individus qui mettent du contenu en ligne, elle semble pour le moment fermer les yeux sur ceux qui se contentent de télécharger. Mais, pour peu qu’on ait mal ou pas du tout paramétrer son application de partage, la distinction entre les deux activités est mince en matière de P2P. Le fichier qu’on vient de télécharger peut tout à fait être considéré par le système comme un fichier téléchargeable.

De 500 millions à 1 milliard de téléchargements illégaux

Selon l’International Federation of Phonographic Industry (Ifpi) qui soutient la démarche de la RIAA, le nombre de téléchargements illégaux « à un instant donné » est passé de 500 millions en juin 2002 à 1 milliard aujourd’hui. Le nombre d’usagers simultanés d’applications de partage de fichiers a progressé de 3 à 5 millions, ce qui ne signifie pas que ces internautes agissent tous dans l’illégalité même si c’est le cas pour une grande majorité. L’action de la RIAA devrait se limiter au seul territoire américain mais il n’est pas impossible que la poursuites des « pirates » se poursuivent ailleurs via des organismes comme l’Ifpi ou des maisons de gestion des droits d’auteur comme la Sacem en France.

A l’heure où la plus populaire des logiciels d’échange, Kazaa, fait un pas vers le téléchargement légal (voir édition du 25 juin 2003), il aurait été préférable que l’industrie musicale cherche un terrain d’entente, à la fois commercial et technique, avec les éditeurs d’application P2P. Mais, fatigué de prêcher la bonne parole dans le vide, la RIAA en a décidé autrement. Il est cependant difficile d’apprécier le résultat à l’avance. Même si l’association parvient à amener des milliers d’individus devant les tribunaux, les procédures dureront des mois si ce n’est des années diluant d’autant l’effet d’annonce et la peur qu’elle engendre. Avec toujours le risque de voir émerger des systèmes de téléchargement anonymes.