La riposte graduée version US
L’association représentant l’industrie du disque américaine va changer de tactique et préférer la riposte graduée aux poursuites judiciaires.
La riposte graduée s’exporte aux Etats-Unis. C’est en tout cas une méthode que la RIAA (Recording Industry Association of America – Association américaine de l’industrie du disque) annonce vouloir appliquer dans sa lutte contre le téléchargement illégal de musique.
L’organisation représentant les maisons de disques américaines travaillerait main dans la main avec les fournisseurs d’accès Internet pour avertir par courrier les internautes suspects avant de leur couper l’accès au Web s’ils ne cessent pas leurs activités illégales… au lieu de passer par la case justice directement comme c’était le cas jusqu’à présent.
L’association aurait ainsi poursuivi en justice 35 000 personnes depuis 2003 s’attirant souvent une bonne dose de critique et d’impopularité comme le précise un article du Wall Street Journal.
Les poursuites judiciaires restent possible en dernier recours
D’après l’Agence France presse, la RIAA affirme avoir d’ores et déjà conclut des accords avec plusieurs FAI pour mettre en place cette riposte graduée à l’américaine. Car ce sera à eux d’envoyer les courriers d’avertissements aux pirates.
L’industrie du disque ne suspend pas pour autant les affaires en cours et se réserve quand même « le droit de porter plainte dans les cas où les avertissements successifs des fournisseurs d’accès Internet seraient ignorés » par les internautes.
De ce côté-ci de l’Atlantique, la riposte graduée est préconisée dans le cadre du projet de loi « Création et Internet » de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Le texte sera examiné par les députés en janvier ou février prochain d’après le calendrier prévisionnel de l’Assemblée nationale.