La scission de Microsoft est annulée !

Cela faisait longtemps que l’on attendait la décision de la justice américaine dans le procès en appel qui oppose Microsoft à la fois au gouvernement des Etats-Unis et à certains de ses Etats. La décision est tombée : les juges ont décidé à l’unanimité d’annuler la sanction prise à l’encontre de la firme de Bill Gates, à savoir la scission de Microsoft en deux sociétés distinctes (l’une chargée des logiciels, l’autre des systèmes d’exploitation). Pour autant, les magistrats maintiennent en partie les conclusions du premier jugement, en particulier le fait que l’éditeur de Windows ait violé les lois antitrust. Le géant américain est renvoyé en première instance devant un nouveau juge, ce qui signifie encore de longs mois, voire plusieurs années, avant l’application d’éventuelles sanctions à l’encontre de Microsoft.

Dans la première partie du long jugement de 125 pages que Microsoft s’est empressé de publier sur son site (un porte-parole a indiqué qu’il réagirait ultérieurement), la cour d’appel dresse un rappel des faits avant de résumer les différents éléments de son verdict. « La cour du district a déterminé [lors du jugement en première instance, Ndlr] que Microsoft avait maintenu un monopole sur le marché des systèmes d’exploitation des PC compatibles avec les processeurs Intel, en violation du paragraphe 2 du Sherman Act [la loi antitrust américaine, Ndlr] ; a cherché à instaurer un monopole sur le marché des navigateurs Internet en violation du paragraphe 2 ; et a illégalement lié deux produits soi-disant séparés, Windows et Internet Explorer », rappellent les magistrats qui poursuivent : « Afin de sanctionner les violations du Sherman Act, la cour du district a rendu un jugement final exigeant de Microsoft qu’il soumette un plan de dépossession, comprenant la séparation de la société en une entreprise de systèmes d’exploitation et une entreprise de logiciels. » C’est ce jugement que Microsoft a contesté, faisant appel de la décision.

L’attitude du juge Jackson mise en cause

« L’appel formulé par Microsoft conteste à la fois les conclusions légales et les réparations exigées qui en découle » explique le jugement. « On distingue trois aspects principaux au sein de cet appel. Premièrement Microsoft remet en question les conclusions légales de la cour du district, à savoir les trois prétendues violations de la loi antitrust ainsi qu’un certain nombre des fondements procéduraux et factuels sur lesquels elles reposent. En second lieu, Microsoft réclame que les sanctions soient considérées à part, du fait que la cour du district n’est pas parvenue à prouver les faits contestés lors des débats et que les mesures du jugement sont imparfaites. Pour finir, Microsoft affirme que le juge chargé du procès a commis des manquements éthiques en prenant des contacts ex parte interdits et en faisant des commentaires publics inappropriés. Microsoft avance l’argument que ces manquements éthiques ont compromis l’apparente impartialité du juge du district, et de fait requièrent sa disqualification. » En se basant sur ce dernier point Microsoft réclamait l’annulation du jugement.

Finalement, après avoir « attentivement » examiné toutes les pièce du dossier, la cour d’appel considère que « certaines, mais pas toutes les remises en cause par Microsoft de sa responsabilité, sont justifiées. En conséquence, nous confirmons en partie et annulons en partie le jugement de la cour du district d’après lequel Microsoft a violé le paragraphe 2 du Sherman Act en usant de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des systèmes d’exploitation ; nous annulons le jugement de la cour du district d’après lequel Microsoft a violé le paragraphe 2 du Sherman Act en cherchant illégalement à monopoliser le marché des navigateurs Internet ; et nous maintenons les conclusions de la cour du district selon lesquelles Microsoft a violé le paragraphe 1 du Sherman Act en liant illégalement son navigateur à son système d’exploitation. »

Les juges de la cour d’appel considèrent que la remise en cause du jugement final par Microsoft est « justifiée » pour plusieurs raisons, en particulier :« Le jugement final de la cour du district repose sur un certain nombre d’arguments de responsabilité qui ne souffrent pas le réexamen en appel, pour cette raison les sanctions telles qu’elles sont actuellement énoncées ne peuvent être maintenues. » Finalement, les magistrats expliquent : « Nous annulons les sanctions imposées par le jugement final parce que le juge s’est engagé dans des contacts ex parte interdits en accordant des interviews secrètes avec des membres des médias et a tenu des commentaires offensants à l’encontre des responsables de Microsoft dans le cadre de déclarations publiques en dehors du tribunal, laissant transparaître une impression de partialité. »« Pour ces raisons nous sommes contraints d’annuler les sanctions prévues par le jugement final, renvoyons l’affaire pour une reconsidération des sanctions prévues par le jugement, et ordonnons que le procès soit renvoyé devant un autre juge. »

Microsoft, bien que jugé coupable sur plusieurs point gagne ainsi une fois encore un précieux temps.