La taxe copie privée appliquée sur les disques durs externes à partir d’octobre

A partir du 1er octobre 2007, disques durs externes, cartes mémoires et clés USB seront à leur tour soumis à la rémunération pour copie privée. Le Journal Officiel du 9 septembre 2007 a publié la décision de la Commission dite d’Albis, du nom de son président Tristan d’Albis, datée du 9 juillet 2007. La commission avait fixé les nouveaux barèmes de rémunération en juin 2006.

Calculée selon la capacité de stockage du média visé pondérée par les usages estimés (le « taux de copiage » selon la commission), la « taxe » se veut dégressive. Ainsi, plus l’espace de stockage est important et moins la charge financière rapportée au Go est importante. Pour les disques durs externes, elle s’étend de 0,0597 euro par Go pour les modèles inférieurs à 80 Go, à 0,02 euro/Go pour les supports compris entre 400 et 1000 Go. Mais alors que la taxe s’élèvera à 4,78 euros pour 80 Go, elle atteindra 20 euros sur un disque de 1 To (1000 Go). Un disque de 320 Go sera lui taxé d’environ 7,60 euros.

58 centimes les 4 Go

Le barème de rémunération pour les cartes mémoire s’élève à 0,144 euro/Go pour les dispositifs inférieurs à 512 Mo jusqu’à 0,059 le Go pour les produits compris entre 10 et 16 Go. Une carte SD de 2 Go se verra taxée de 15 centimes d’euro. Même principe sur les clés USB avec des écarts allant de 0,30 euro/Go pour moins de 512 Mo à 0,125 euro/Go pour les volumes compris entre 10 et 16 Go. Une clé de 4 Go verra son prix augmenter de 58 centimes environ.

Faible lot de consolation pour les utilisateurs intensifs de médias vierges, la commission avait également revue à la baisse la taxe sur les DVD Ram, DVD R data et DVD RW, laquelle est donc officialisée à travers sa publication au JO. Le taux des galettes passe de 23,40 euros les 100 Go à 21,27 euros. Soit 1 euro de taxe pour 4,7 Go d’espace d’enregistrement contre 1,10 précédemment.

Consoles de jeux prochainement

Rappelons que le principe de la « taxe copie privée » a été instaurée par la loi Lang du 3 juillet 1985 pour compenser le manque à gagner pour les ayants droit des copies d’oeuvres culturelles réalisées par les particuliers dans un cadre familial. Imputée aux cassettes audio et vidéo, la redevance s’est étendue aux média vierges numériques au fil des évolutions technologiques : disquette, CD, DVD, baladeurs numériques…

Au printemps, la commission composée de représentants des ayants droit, des pouvoirs publics, des consommateurs et des industriels, a poursuivi ses travaux en étudiant le cas des disques durs externes, des cartes mémoire et clés USB de stockage. Lesquels devraient voir leurs tarifs augmenter à partir du 1er octobre prochain, donc, sauf si les fabricants et distributeurs rognent sur leurs marges pour intégrer ce surcoût dans le prix de vente final. Rappelons à ce sujet que les montants de la taxe sont imputés avant calcul de la TVA qui est, aujourd’hui, de 19,6 % sur les produits électroniques.

Les DVD HD et Blu-ray, consoles de jeux et autres téléphones « MP3 » ou encore agendas électroniques constituent les prochains dispositifs de stockage qu’étudiera la commission copie privée en vue d’y étendre l’application de la rémunération idoine.