La taxe Google jetée aux oubliettes
A l’Assemblée nationale, la taxe Google a été supprimée dans le cadre des dernières retouches de la loi de finances 2011. La députée UMP Laure de la Raudière est ravie de l’enterrer.
L’abandon de la « Taxe Google« , une victoire par KO.
L’Assemblée nationale a du mal à décrocher. Vendredi soir et dans la nuit, elle poursuivait l’examen final du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Par voie de tweet, Laure de la Raudière, députée (Eure-et-Loir) et Secrétaire national UMP en charge du Numérique, a fait savoir que son amendement de suppression de la taxe dite Google a été adopté.
« Merci à mes collègues députés ! Aucun vote contre… #ouf », précise-t-elle.
En guise de garantie, elle relance par tweet quelques minutes plus tard. » Je vous confirme que nous avons supprimé la taxe dite taxe Google. #DirectAN »
C’est donc un soulagement pour les acteurs du Web qui voyaient d’un mauvais oeil cette nouvelle taxe.
En fonction des interventions, le Conseil National du Numérique penchait entre une suppression pure et simple du dispositif ou une modification profonde du dispositif escompté.
En novembre 2010, la « taxe Google » avait fait l’objet d’un amendement par Philippe Marini, le rapporteur général UMP de la commission des Finances au Sénat.
Elle devait servir de fondement pour instaurer une taxe de 1% « sur l’achat des services de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français ».
Une taxe malnommée « Google » car le groupe Internet américain y échappait en jouant sur l’optimisation fiscale dans le cadre européen…
Après des premiers débats parlementaires houleux dans le cadre de l’examen de la Loi de Finance 2011, la décision avait été prise de reporter l’instauration de cette taxe Google au 1er juillet 2011…
Cette nuit, l’idée semble tomber dans les limbes.
Victoire finale ou répit de courte durée ?
Laure de la Raudière précise que le relais doit être assuré par le CNN pour « une étude sur la fiscalité de services en ligne ». « Dialogue au niveau européen nécessaire », précise-t-elle toujours par le biais de Twitter.