La télévision du futur a été adoptée au Sénat

Les débats autour de la loi dite « télévision du futur » ont été de courte durée. Trois séances auront suffit aux sénateurs qui ont adopté le texte relatif à la » modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur » le 22 novembre 2006.

La nouvelle loi prévoit la suppression de la télévision hertzienne analogique au profit de la télévision numérique. Cette extinction se fera en douceur, échelonnée dans le temps et selon les zones géographiques. La procédure d’arrêt définitif du signal analogique s’effectuera sous le contrôle du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et commencera dès le 31 mars 2008 pour s’achever au 30 novembre 2011.

A cette date, 95 % de la population devrait être en mesure de recevoir la TNT (télévision numérique terrestre). Les 5 % restant devront s’équiper en antennes paraboliques puisqu’il est prévu un service de signal par satellite pour couvrir les zones non accessibles par voies hertziennes. Des mesures de soutien pour l’équipement en récepteur TNT pour les ménages les plus démunis sont prévues. Le service de diffusion satellite, qui doit être mis en oeuvre dans les trois mois après la promulgation de la loi, comprendra l’ensemble des chaînes de la TNT.

Une chaîne supplémentaire

Les fréquences hertziennes ainsi libérées seront ré-attribuées en majorité à l’industrie audiovisuelle. Les diffuseurs « historiques » (TF1, M6, Canal+) disposeront d’une chaîne supplémentaire en compensation de l’arrêt de leur activités analogiques. Ils bénéficieront également d’une prorogation de 5 ans de leur autorisation de diffusion accordée par le CSA. Mais ces nouvelles chaînes ne pourront être lancées avant le 30 novembre 2011.

Parallèlement, les diffuseurs seront soumis à de nouvelles règles de diffusion en matière de contenu des programmes. Les chaînes sont désormais soumises à des quota de diffusion des « oeuvres audiovisuelles » en regard de leur « qualité ». Sont désormais exclus les programmes type télé-réalité. Cette mesure vise à inciter les diffuseurs à investir dans des programmes à l’aspect patrimonial (fiction, documentaire, animation et spectacle vivant). Enfin, le texte accorde au CSA la responsabilité des accords de diffusion pour la télévision haute définition et sur téléphones mobiles (TMP ou télévision mobile personnelle).

La procédure d’urgence ayant été déclarée, la loi passera pour une seule lecture à l’Assemblée nationale à une date encore indéterminée. Si aucun amendement n’est proposé par les députés, la loi sera définitivement votée. Sinon, elle fera l’objet d’une procédure mixte paritaire que devront approuver les deux chambres pour l’adoption définitive.