La télévision du futur entre au Sénat

La télévision hertzienne qu’une grande majorité de foyers utilise encore vit ses dernières années d’existence. Les sénateurs examinent depuis aujourd’hui lundi 20 novembre 2006, et jusqu’au mercredi 22 novembre, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Un « texte fondateur pour le paysage audiovisuel français ».

Le texte présenté par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, s’appuie sur deux axes structurant : l’extinction de la télévision analogique hertzienne; et la définition d’un cadre juridique pour la télévision mobile et haute définition. Il fait l’objet de 20 amendements déposés par Louis de Broissia (UMP-Côte d’Or) au nom de la Commission des affaires culturelles présidée par Jacques Valade (UMP-Gironde).

Pour les sénateurs, le calendrier fixé par le gouvernement pour accompagner l’extinction de la diffusion analogique des programmes télévisés est » irréaliste ». La commission propose ainsi d’alléger cette procédure opérationnelle en « supprimant le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique aux contours imprécis et à l’utilité discutable ». En parallèle, les sénateurs proposent de renforcer les pouvoirs du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) qui, après consultation publique, sera chargé de fixer, neuf mois à l’avance et selon les zones géographiques, la date d’arrêt de diffusion analogique.

La TNT secondé par le satellite

La mise à mort de la télévision analogique ne doit pas occulter les difficultés qui jalonnent le parcours sinueux de la « télévision du futur ». A commencer par son accès pour tous. Alors que la TNT (Télévision numérique terrestre) ne couvrira qu’environ 80 % du territoire, il s’agit de rendre accessibles les programmes de toutes les chaînes en clair à l’ensemble des téléspectateurs.

Une solution qui s’appuierait sur le satellite comme le préconise d’ailleurs le CSA. Or, le texte de loi propose d’imposer aux seules chaînes historiques le caractère obligatoire d’une diffusion satellitaire et non à l’ensemble des programmes numériques hertziens. « La commission regrette cette attitude consistant à se borner à garantir aux téléspectateurs la réception des chaînes historiques au moment où les progrès technologiques permettent la multiplication des services gratuits », indique la commission dans son communiqué.

Le texte s’attaque aussi à la notion d’oeuvre audiovisuelle afin « de mettre fin aux abus » et de « concentrer davantage les ressources des diffuseurs sur les oeuvres de création originale, d’encourager l’innovation audiovisuelle, et de faire respecter les principes qui ont fondé la décision d’instaurer un soutien public ». La commission propose ainsi de fixer, « après concertation avec l’ensemble des professionnels concernés », le pourcentage minimal d’investissements des chaînes hertziennes nationales aux productions à caractère patrimonial (fiction, documentaire, animation et spectacle vivant).

En matière de mobilité, la commission se propose de supprimer la priorité donnée aux chaînes de la TNT pour décliner leurs programmes en direction des téléphones mobiles « afin de permettre l’émergence de nouveaux formats « . Enfin, la commission propose le lancement, dès le vote de la loi, d’une campagne de communication en direction des consommateurs pour les informer, notamment, de la durée de vie limitée des appareils analogiques qu’ils seraient encore susceptibles d’acquérir.