La télévision du futur esquissée sous forme de projet de loi

Conformément aux voeux du Président de la République (voir édition du 5 janvier 2006), le gouvernement met au point la bascule de la télévision analogique vers le tout numérique. Lors du Conseil des ministres en date du 26 juillet, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, a dévoilé un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il s’agit d’une adaptation de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le parlement devrait prendre en main l’examen de ce dossier à la rentrée.

Outre la mise en place d’une échéance pour l’arrêt de la diffusion analogique (un retrait progressif va débuter en mars 2008 pour s’achever en novembre 2011), le texte de loi présenté par le gouvernement vise à développer les canaux numériques. En particulier la télévision numérique terrestre (TNT), la haute définition (HD) et la télévision sur mobile. Dans le courant du printemps, un comité stratégique gouvernemental a été mis en place pour superviser ce dossier (voir édition du 4 mai 2006).

Sur le volet de la TNT, le gouvernement prévoit de lancer une offre gratuite par satellite afin d’accélérer la couverture du territoire national afin que 100% de la population puisse recevoir le bouquet basique de chaînes numériques (18 chaînes actuellement). Au dernier pointage (au mois de juin), 58% de la population métropolitaine est capable de capter la TNT. Un an après le lancement de cette extension du paysage audiovisuel français, trois millions de récepteurs TNT ont été vendus ou loués.

Ce projet de loi va fournir un cadre légal pour l’épanouissement de la télévision sur mobile et de la haute définition. A charge pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de délivrer les autorisations en termes de « télévision mobile personnelle ». Chaque candidat devra respecter trois conditions : couverture du territoire, qualité technique de réception et le respect de conditions de commercialisation du service. Sur le volet de la haute définition, le CSA sera sensible aux efforts réalisés par les candidats en termes de production et de diffusion en HD de programmes, « en particulier d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d’expression originale française et européenne ».

A peine né, le projet de loi propose déjà l’instauration d’une taxe pour financer « la création audiovisuelle française ». Les nouveaux moyens de diffusion comme la TMP ou la TVHD seront mis à contribution. L’idée d’une majoration de la taxe acquittée par les chaînes de télévision et assise sur leurs recettes publicitaires a été retenue. Elle permettra notamment d’aider la production audiovisuelle pour la télévision HD et la télévision mobile. » Cette taxe est majorée de 0,1 pour une chaîne sur mobile et de 0,2 pour une chaîne HD. », précise le projet de loi. Mais il est difficile de savoir à quoi cela correspond réellement en l’état actuel.