Label offres légales : l’Hadopi reçoit ses premières candidatures

Suite à la publication, fin novembre, au Journal Officiel du décret relatif à la labellisation des offres légales de contenus, des sites Web ont fait acte de candidature.

Rappelons que l’Hadopi vise à agréer, via la délivrance d’un label spécial, pour une durée d’un an renouvelable, les sites Web respectant la propriété intellectuelle et ayant conclu des accords avec les ayants-droit.

Un moyen jugé efficace de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet  pour permettre aux consommateurs et internautes de repérer rapidement les portails mettant à disposition des offres légales de contenus.

L’obtention de ce label Hadopi d’offres légales se fait sur demande, avec constitution d’un dossier. Ce dossier de candidature doit contenir une attestation sur l’honneur stipulant que les contenus proposés en téléchargement sur leur site fait bien l’objet d’accords avec les ayants-droit.

Dans ce sens, plusieurs sites Internet ont déposé ces dernières semaines un dossier de candidature, comme le site d’écoute de musique en streaming Deezer, le site de téléchargement gratuit de musique Beezic et la plate-forme de vidéos à la demande en streaming Vidéo@volonté.

L’Hadopi signale ainsi la récente publication, en date du 29 mars, de ces dossiers de candidature à la labellisation.

A partir de la date de cette publication, les ayants-droit disposent d’un délai d’un mois pendant lequel ils peuvent présenter « une objection » concernant chaque candidature.

En cas de litige, une période de deux mois sera mise en place pour régler le conflit entre les sites Web présentant leur candidature et les ayants-droit concernés.

Si aucune opposition n’est relevée, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet  examinera le dossier et, éventuellement, délivrera le label officiel.

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