L’Administration électronique vers un guichet unique

Le déploiement des services administratifs en ligne entame une nouvelle étape dont le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a présenté les grandes orientations lors du dernier comité interministériel pour la réforme de l’Etat (Cire), le Comité interministériel sur la société de l’information ayant été intégré au Cire du 15 novembre. Aujourd’hui, l’Administration en ligne, c’est avant tout le portail service-public.fr, un site qui souffle sa première bougie et enregistre déjà 600 000 visites par mois. Dans un premier temps, l’accent a été mis sur l’information, mais on y trouve de plus en plus de formulaires. L’exemple le plus fréquemment employé est celui de la demande de casier judiciaire : les internautes peuvent désormais le commander en ligne (il leur parviendra ensuite par la poste) ; on cite aussi la déclaration d’impôt.

Le nouvel objectif est de parvenir à la création, d’ici 2005, d’un guichet en ligne unique. Chaque internaute bénéficierait ainsi d’un « site » personnalisé (mon.service-public.fr). « Il s’agit, au travers d’Internet, d’offrir à chaque usager tous les outils pour mieux connaître ses droits à des services ou des prestations publiques », a expliqué Michel Sapin en précisant que le guichet sera également là « pour préparer et effectuer en ligne ses démarches administratives, pour suivre ses dossiers et enfin pour conserver sous forme dématérialisée les résultats de ces démarches ». Cette idée déjà évoquée d’un espace personnalisé pose tout de suite la question de la protection des données. On se doute en effet que l’appellation de « coffre-fort électronique » ne suffira pas à rassurer les utilisateurs. C’est ainsi que le ministre a annoncé parallèlement le lancement « au début de l’année 2002 » d’un « large débat public sur les moyens de préserver et de renforcer la protection des données personnelles ». Un livre blanc sera rédigé avant la fin de l’année et la préparation de ce débat, « auquel la CNIL sera associée », a précisé Michel Sapin, « a été confiée à Pierre Truche, magistrat, Jean-Paul Faugere, préfet, et Patrice Flichy, chercheur en sociologie. » Pas de disparition des formulaires papier

Le tout-électronique n’est pour autant pas pour demain. Interrogé par le site du Premier ministre sur la disparition des formulaires papier, Michel Sapin est catégorique : « Certainement pas ! » Et le ministre de souligner qu’il est « essentiel » que « la même information et les mêmes démarches soient proposées aux usagers quelle que soit la voie qu’ils ont choisie pour effectuer leurs démarches ». La (faible) proportion d’internautes en France constitue peut-être le premier frein à l’Administration électronique. Pas étonnant donc que Michel Sapin rappelle la mise en place progressive des espaces publics numériques et des points d’accès public au Réseau. Par ailleurs, le ministre entend faire de cette deuxième étape « celle de l’usage et de la banalisation des outils de la société de l’information au sein même de l’Administration » et il a annoncé la création d’un « passeport informatique et Internet » pour tous les agents de l’Etat, ainsi qu’une aide à la formation professionnelle des agents publics dotée en 2002 d’une enveloppe d’un million d’euros. Au total, le gouvernement précise que « le fonds de réforme de l’Etat disposera pour l’année 2002 de 22,7 millions d’euros (149 millions de francs), soit une augmentation de 40 % des crédits disponibles par rapport à l’année 2001 ».