« Nous pensons que l’Internet peut bénéficier d’un soutien des pouvoirs publics. » Convaincu que seul l’Etat est en mesure de soutenir efficacement et durablement le développement du Net en France, Jean-Michel Soulier, le président de l’association des fournisseurs d’accès français (AFA), a décidé d’interpeller les candidats à la présidentielle avec « quatre propositions au futur président de la République pour accélérer le développement de la société de l’information ». Elles concernent évidemment les conditions d’accès des Français au réseau. Pour les représentants de l’AFA, il s’agit de « suggérer aux candidats des idées réalisables à court terme ». Celles-ci s’orientent autour des conditions d’accès au réseau, de l’approche de l’outil informatique, de l’intérêt d’utiliser le réseau et, enfin, du rôle économique et politique de l’Etat face aux enjeux.
Baisse de la TVA sur le haut débit
Chiffres de la Commission européenne à l’appui, l’AFA affirme que la France est en retard. Le taux de pénétration du Net dans les foyers atteint 30,1 % en France alors que la moyenne de l’Union se situe à plus de 37 %, les Pays-Bas caracolant en tête du classement avec près de 64 % de foyers connectés. A qui la faute ? Il fut une époque où l’on accusait le Minitel. Aujourd’hui, selon l’AFA, la cause serait principalement ? mais pas seulement ? financière. Et l’AFA de proposer des mesures fiscales pour baisser le coût des conditions d’accès en demandant que soit appliquée une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % sur les connexions haut débit. Comme ce doit être le cas pour la télévision numérique terrestre (TNT). Cette baisse représenterait une économie d’environ 7 euros par mois. Autre mesure fiscale potentielle, une aide de 300 euros aux familles à revenus modestes qui souhaitent s’équiper d’un ordinateur, élément indispensable à toute connexion. Enfin, probablement inspirée par l’expérience Vivendi (voir édition du 2 mars 2001), l’AFA propose d’inciter les entreprises à équiper leurs salariés en micro-ordinateurs par le biais de déductions fiscales.
Un énorme effort de formation
Bénéficier du matériel pour se connecter, c’est bien, savoir s’en servir, c’est mieux. Plutôt que d’attendre un improbable système d’une simplicité enfantine, l’AFA préfère miser sur la formation ou, plus précisément, la connaissance de l’outil. Celle-ci passe donc par une généralisation des bornes d’accès public avec une assistance humaine immédiatement disponible. L’AFA propose même d’y atteler des emplois jeunes. Les chômeurs devraient pouvoir bénéficier, via les ANPE, de connexions haut débit. Enfin, cette initiation à l’outil informatique s’acquiert dès le plus jeune âge, c’est-à-dire à l’école. Si plans informatiques et discours prévoient d’équiper toutes les écoles à terme, le pari est loin d’être gagné. D’autant qu’une école connectée ne veut pas forcément dire une école active en termes d’usage d’Internet. L’AFA appelle donc à « poursuivre l’effort de connexion des écoles et d’accès des élèves aux postes connectés ».
Pouvoir se connecter au réseau, certes ! Mais pour quoi faire ? Si, pour les joueurs invétérés, les chercheurs, les cadres, les journalistes, les informaticiens et les curieux de tout poil, la question ne se pose pas, pour la majorité des Français qui se contentent de chercher, de temps à autre, un numéro de téléphone, l’Internet reste un gadget inutile. Il faut donc « les initier à Internet comme vecteur d’échanges ». Echanges qui porteraient sur des projets pédagogiques internationaux et les formations en ligne (l’e-learning), les nouveaux usages comme l’administration électronique censée « faciliter la vie quotidienne de millions d’Européens » et l’éducation du citoyen internaute.
La LSQ fortement critiquée
Naturellement, dans les propositions faites à l’Etat, celui-ci joue son propre rôle. Notamment en matière de libertés publiques. « La Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ, voir édition du 2 novembre 2001) est inapplicable », juge Jean-Christophe Le Toquin, délégué permanent de l’AFA, « il faut que l’Etat clarifie les règles de conservation des données de connexion. » Dans le flou d’une loi votée sous la pression des attentats du 11 septembre, les membres de l’AFA (qui représentent environ 90 % des connexions « familiales ») ont, eux, décidé de conserver les logs pendant trois mois. Enfin, outre la baisse de TVA sur le haut débit, l’Etat a un rôle à jouer sur l’accès en « assurant les conditions d’accès à l’infrastructure ». Manière polie de demander la poursuite et l’élargissement du dégroupage par France Télécom.
Savoir raison garder
On ignore évidemment si les mesures en question inspireront les candidats et particulièrement le futur président de la République. Comme le reconnaît l’AFA, il y a quand même des priorités plus importantes même si la fameuse société de l’information est un enjeu majeur dans le développement du pays. Et l’association se garde bien de détailler les mécanismes de soutien à mettre en oeuvre, préférant se limiter à émettre les propositions en espérant que la période d’élection servira de caisse de résonance.
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