L’Allemagne adopte une « solution bouton » pour la protection des e-consommateurs

L’Allemagne a adopté le 30 mars une loi augmentant sensiblement la protection du consommateur sur Internet.

Elle anticipe un projet de la Commission européenne voulant doubler part du commerce électronique  dans les ventes de détails dans la communauté à l’horizon 2015.

Amené à en entériner l’application d’ici début juillet, le parlement (Bundestag) lui a confié une imprononçable dénomination à rallonge : « Zahlungspflichtig bestellen » , que l’on peut traduire par « commande avec obligation de paiement ».

Mais un surnom autrement plus évocateur lui a été donné : la « solution bouton », censée clarifier les relations entre les vendeurs et clients.

L’intégralité des sites d’e-commerce du pays ont jusqu’à la fin de l’année pour procéder aux ajustements de rigueur : afficher ledit bouton et le mettre en évidence lors de toute transaction électronique.

L’objectif est de communiquer au consommateur les frais réels engagés pour tout achat d’un bien ou d’un quelconque service.

Une transparence qui cherche à déjouer certains artifices employée par les sites de e-commerce.

Par exemple mettre en exergue une offre gratuite pour ensuite facturer des frais annexes, généralement consécutifs à la souscription dissimulée d’un abonnement payant aux conditions obscures.

Pour l’heure, cette réglementation ne s’applique pas au-delà des frontières allemandes.

Mais elle est l’écho direct d’une directive européenne qui devra être retranscrite par tous les pays membre d’ici décembre 2013, et est donc vouée à une application à l’échelle continentale.

Ce bouton remplacera l’actuelle icône de validation labellisée « inscription » et s’accompagnera d’un compte rendu détaillé des frais engagés, doublé d’un contrat de licence final présenté en des termes compréhensibles, sans subterfuges nuisibles à la lecture de type menu défilant.

À l’unisson, les experts allemands en droit du commerce encensent cet amendement jugé nécessaire.

Les sites hors la loi au-delà du délai imposé encourent des sanctions financières. En outre, la valeur des contrats avec leur clientèle sera considérée comme nulle.

Le consommateur se retrouve en position de force… à condition d’avoir scrupuleusement pris connaissance de l’ensemble des conditions qui lui sont exposées tempère Silicon.fr.

Dans le courant de l’année 2012, d’autres idées avancées pour rendre le commerce électronique en Europe plus dynamique devraient se transformer en propositions législatives.

Elles portent notamment sur la responsabilité des prestataires de services Internet et le renforcement des procédures de notification en cas d’incidents ou d’attaques susceptibles d’affecter les données personnelles des clients.

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