L’Allemagne vers l’e-signature

Aux Etats-Unis, la signature électronique possède la même valeur légale qu’un paraphe manuscrit depuis le 16 juin dernier (voir édition du 16 juin 2000). Une fois de plus le pays de l’oncle Sam est en avance sur le vieux continent, mais l’Union Européenne n’est pas en reste. Ainsi la Commission et le Parlement européen ont-ils adopté en décembre 1999 une directive fixant un « cadre communautaire pour la signature électronique ». Cette dernière rentre dans le cadre des dispositions relatives au commerce électronique en général (voir édition du 8 décembre 1999) et impose aux pays de l’Union une adaptation de leur législation.

L’Allemagne s’est donc engagée sur la voie de la signature électronique. Avec l’adoption du projet de loi concernant à la fois l’identification de l’auteur d’une signature, la confidentialité voire le cryptage du document signé, nos voisins ont franchi une première étape. La seconde se traduira par l’examen à l’automne du projet de loi par le parlement, le Bundestag, qui devra l’entériner. La loi une fois votée pourrait entrer en vigueur à partir du début de l’année prochaine.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi confère une valeur juridique aux contrats passés par le biais d’Internet et signés électroniquement. Par ailleurs, l’AFP, citant le ministère de l’Economie allemand, indique que la directive prévoit la liberté d’établissement des prestataires de service ainsi que la libre circulation de leurs services. Ces derniers dépendront des législations en vigueur dans leur pays d’établissement. Des discussions sur la question des prestataires vont s’ouvrir à la rentrée.

En France, une consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre pour recueillir les avis sur le projet de décret d’application de la loi sur la signature électronique (voir édition du 26 juillet 2000). Le décret d’application modifié devrait être publié en décembre.

Pour en savoir plus :

La directive européenne sur la signature électronique