L’amendement sur la suppression des contenus illicites remis en cause

L’amendement visant à obliger les hébergeurs à supprimer les contenus illicites, proposé dans le cadre du projet de loi sur les communications électroniques (dite « paquet télécom ») que les députés doivent examiner mardi 10 février 2004, sera-t-il maintenu ? Nicole Fontaine a fait connaître son opinion sur la question. « Je ne souhaite pas que cet amendement soit voté dans le cadre du paquet télécoms », a déclaré à l’AFP la ministre déléguée à l’Industrie lors d’une conférence de presse. Et pour cause : cet amendement figure dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN) qui doit passer en deuxième lecture au Sénat en avril prochain comme l’a confirmé la ministre. « J’appelle de mes voeux que la solution soit trouvée dans le cadre de la deuxième lecture de la loi sur l’économie numérique. »

Cette disposition fait pourtant l’objet de nombreuses critiques tant de la part des prestataires techniques que d’associations d’utilisateurs ou humanitaires qui la jugent « liberticide ». Les fournisseurs d’accès n’ont pas hésité à menacer de fermer les pages personnelles de leurs abonnés si la loi était votée en l’état. « J’ai consulté hébergeurs et associations », a déclaré Nicole Fontaine, toujours selon l’AFP. « Chacun est d’accord pour dire qu’il faut conserver une certaine maîtrise. […] Les familles revendiquent leur responsabilité dans la surveillance des contenus. » Rappelons que l’Unaf (Union nationale des associations familiales) a exprimé ses réserves à l’encontre de la LEN (voir édition du 26 janvier 2004). Se dirige-t-on vers une modification de l’amendement litigieux ?