L’année 2002 consacre l’explosion du haut débit

En matière d’Internet, l’année 2002 aura été celle de la consolidation du marché autour d’un petit nombre d’acteurs, selon l’Autorité de régulation des télécoms (ART) qui a rendu public, jeudi 3 juillet 2003, son rapport d’activités de l’an passé. L’Autorité souligne que le nombre d’internautes a fortement progressé (+ 30 %) essentiellement entraîné par la montée en charge du haut débit qui représentait, fin 2002, 18 % des accès à Internet. Alors que le nombre d’abonnements bas débit a progressé de 17 % (7,5 millions de clients payants), plus de 1,7 million de personnes disposaient, fin 2002, d’un accès ADSL (1,4 million) ou câble. « Soit une multiplication du parc par 2,5 en un an », précise l’ART. Les mesures de l’Autorité en faveur du dégroupage et sur les conditions de collecte et revente du trafic par France Télécom au printemps et à l’été 2002 (voir édition du 17 avril 2002) ont porté leurs fruits dès la fin de l’année. « Le décollage du dégroupage de la boucle locale ? même s’il est encore timide – commence à faire entrer l’ADSL dans le champ de la concurrence en dépassant la simple revente des services de l’opérateur historique. Par ailleurs, des opérateurs tiers peuvent collecter et transporter le trafic ADSL pour les fournisseurs d’accès à Internet dans des conditions économiques acceptables », estime l’ART.

Pour assurer la consolidation de cette croissance prometteuse dans les prochaines années, l’ART s’est fixé trois objectifs : favoriser le dégroupage pour inciter les acteurs à y basculer ; élargir la couverture géographique aux « zones moins denses » tout en poursuivant le développement des grandes agglomérations ; enfin, dynamiser les offres de revente en améliorant les conditions d’accès à l’option 3 (accès et collecte du trafic DSL au niveau régional par un opérateur alternatif). Choix de Tiscali (voir édition du 2 juillet 2003). L’ART redoublera de vigilance sur ces questions puisque « le marché de la fourniture en gros d’accès dégroupé (y compris l’usage partagé) aux boucles et sous-boucles sur paire de cuivre fait en effet partie de l’un des dix-huit marchés pertinents prédéfinis par la Commission européenne sur lesquels l’ART peut imposer des obligations d’interconnexion et d’accès aux opérateurs puissants ». France Télécom mais aussi LDCom, principal « dégroupeur » en France.

Câble et Wi-Fi en expansion

L’adoption du haut débit passe également par d’autres vecteurs comme le Wi-Fi et le câble. Le premier, issu d’une technologie de radiocommunication, a pris son essor avec la libéralisation des fréquences de la bande des 2,4 GHz. Il est désormais possible, pour un opérateur, d’installer une borne d’accès publique Wi-Fi sans autorisation du ministère de la Défense comme c’était le cas il y a moins d’un an. Par ailleurs, les seuils de puissance d’émission ont sensiblement été relevés dans 58 départements. En 2003, l’ART compte compléter le nombre de ces départements afin d’élargir l’utilisation du Wi-Fi tant en milieu urbain que rural. L’objectif étant notamment d’exploiter le Wi-Fi pour couvrir des zones non desservies par le haut débit.

Généralement assimilé à des services audiovisuels, le câble n’en est pas moins un vecteur de connexion Internet haut débit. Mais son développement est actuellement freiné par une réglementation restrictive (fragmentation des plaques d’exploitation, limitation à 8 millions de clients par un câblo-opérateur…) et des dettes non soldées du Plan câble des années 80. Un nouveau cadre réglementaire, plus favorable, doit voir le jour afin d’accorder aux câblo-opérateurs le même régime juridique que les opérateurs. A ce titre, il entre donc pleinement dans le cadre de la mission de l’ART. Boucle locale radio (BLR) et satellite sont les autres moyens d’accès à l’Internet rapide dont l’Autorité suit le développement.

Une nouvelle classe d’opérateurs

Enfin, l’ART accueillera bientôt une nouvelle classe d’opérateurs : les collectivités territoriales que la loi sur l’économie numérique autorisera, sous certaines condition, à gérer ses propres réseaux de télécommunications (voir édition du 30 juin 2003). Enfin, la transposition de la directive européenne sur la communication électronique (dite « paquet télécom ») constituera l’autre grand chantier de l’Autorité.