L’ARCEP conclut son analyse sur deux marchés de gros du haut débit
France Télécom, opérateur exerçant une « influence significative », devra se plier à plusieurs obligations dans ses offres de référence.
Après un processus de consultation aux niveaux national et européen, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP, ex-ART) a annoncé avoir conclu les analyses des marchés « pertinents » liés au haut débit : le dégroupage et les offres de gros d’accès large bande livrées au niveau régional.
Dans les deux cas, la position de France Télécom en qualité « d’opérateur exerçant une influence significative » est confirmée. Par conséquent, il sera imposé à l’opérateur, qui occupait historiquement une position monopolistique dans le le monde des télécoms, des obligations fixées dans le cadre d’une régulation ex ante (qui s’appuie sur des analyses prévisionnelles).
Lors de la publication de fourniture des offres de gros dédiées par France Télécom, l’ARCEP sera en mesure de modifier les conditions « lorsque cela sera justifié ». Les décisions d’analyses, valables jusqu’au 1er mai 2008, sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution du marché, modère l’ARCEP.
L’AFORS Télécom aux aguets
Parallèlement à la fin de cette consultation, l’AFORS Télécom, association professionnelle qui regroupe les opérateurs alternatifs, devrait présenter mardi un rapport sur les modèles d’évaluation des coûts de la boucle locale de cuivre de France Télécom et les conséquences en matière de tarifs du dégroupage local. Ses membres plaident pour une baisse du tarif mensuel pour louer une paire de fils de cuivre sur la boucle locale de France Télécom afin de développer le dégroupage total. Le prix souhaité est évalué à 7,50 euros par mois (contre 9,50 euros par mois actuellement).