L’ARCEP veut rétablir l’équilibre entre dégroupage partiel et dégroupage total

Le déséquilibre en termes de rapports de force est flagrant : au premier trimestre 2005, la France compte 1,8 million lignes en dégroupage partiel et 150 000 lignes en dégroupage total.

L’une des prochaines priorités de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) sera de favoriser le dégroupage total afin qu’il bénéficie du « même rythme de décollage » que le dégroupage partiel.

Le 4 juillet, à l’occasion de la présentation de son rapport d’activité 2004, l’ex-ART a réitéré sa position sur le tarif de dégroupage total d’une ligne téléphonique. Le prix sera maintenu à 9,5 euros par ligne et par mois pour les trois ans à venir, conformément aux engagements de France Télécom.

Toutefois, l’ARCEP a engagé une consultation sur la valorisation de la boucle locale de cuivre de l’opérateur historique, afin de revoir les méthodes permettant d’établir le tarif mensuel d’exploitation d’une ligne en dégroupage total. Un prix définitif devrait être fixé d’ici la fin de l’année.

Mais les opérateurs alternatifs se montrent impatients. A travers l’Afors Télécom, ils exercent une pression afin de faire baisser plus rapidement le palier tarifaire de 9,5 à 7 euros (voir édition du 8 juin 2005). L’ARCEP semble donc faire la sourde oreille aux menaces des opérateurs alternatifs qui déclaraient encore récemment suspendre les investissements dans le dégroupage, si une baisse des prix plus prononcée n’était pas concrétisée rapidement.

A court terme, le régulateur compte maintenir ce prix de location de 9,5 euros applicable depuis début juin. A moyen terme (« dans les deux ou trois ans »), l’ex-ART compte arriver à un écart d’environ 4 euros entre la vente en gros du dégroupage total et le prix de détail de l’abonnement. Dans ce modèle, les opérateurs alternatifs disposeraient ainsi d’un « espace économique suffisant pour investir dans le dégroupage total ».

Vers une offre de référence pour la vente en gros d’abonnements

De plus, les opérateurs alternatifs engagés dans le dégroupage partiel vont pouvoir acheter en volume des abonnements France Télécom qu’ils pourront commercialiser directement auprès de leurs clientèles respectives. Au bout du compte, les challengers de France Télécom pourront proposer à leurs clients des offres unifiées téléphonie fixe et Internaut haut débit avec une facturation unique.

Selon le schéma de l’ARCEP, France Télécom devrait proposer une offre de référence dans ce sens dans le courant de l’automne 2005. Les opérateurs alternatifs devraient ensuite débuter la vente de cette prestation à la fin du premier trimestre 2006.

Pour améliorer le cadre opérationnel du dégroupage, l’ARCEP demande également à France Télécom de faire des efforts en termes de reporting et de réductions tarifaires sur des prestations connexes. L’opérateur historique, qui occupe souvent une position dominante sur les marchés du fixe, devra ainsi publier des indicateurs sur la qualité des services liés au dégroupage.

L’organisme d’arbitrage des télécoms veut également aboutir à une réduction des coûts de colocalisation et autres charges diverses qui sont facturées aux opérateurs engagés dans le dégroupage.

Appel à la mutualisation des investissements

Selon l’ARCEP, l’extension géographique du dégroupage passe par une mutualisation des moyens engagés. Pour cela, elle prône « une plus grande capillarité » des réseaux des opérateurs dégroupeurs. L’ex-ART met en avant les synergies entre les secteurs public et privé pour mutualiser les fourreaux, le génie civil et la fibre.

Pour développer cette réflexion, le régulateur a mis en place un Comité des Réseaux d’Initiative Publique (CRIP) dont la mission consiste à « analyser les facteurs de succès et les freins à l’aménagement du territoire ». L’un des volets porte sur le développement de l’accès Internet haut débit dans les zones d’activités économiques (ZAE). En septembre 2004, Thierry Breton, alors PDG de France Télécom, avait présenté un dispositif dans ce sens (voir article du 13 septembre 2004).

Développement du bitstream

L’ARCEP n’oublie pas les zones qui restent non dégroupées à travers l’accès large bande régional (offre bitstream), considéré comme un « complément géographique indispensable ». Dans son discours, Paul Champsaur a révélé que France Télécom allait proposer sa première offre bitstream « dans les prochains jours ». Pour le président de l’ARCEP, le bitstream constitue la deuxième grande étape du haut débit : après la généralisation de l’ADSL (disponible auprès de 98% de la population française à fin 2006), place à la concurrence « effective et pérenne » des offres d’accès.