L’ART dresse un bilan positif de l’année 2002

Plus de 9 millions d’abonnés payants à Internet (soit une progression de 28 %), près de 15 % de minutes Internet bas débit supplémentaires malgré la stagnation constatée au quatrième trimestre, 283 000 abonnés au câble (+ 50 %) et plus de 1,4 million de bénéficiaires de l’ADSL (+ 250 %, la meilleure progression européenne)… Sans surprise, le bilan présenté mardi 18 mars 2003 par l’Autorité de régulation des télécoms (ART) rejoint celui des fournisseurs d’accès (voir édition du 18 mars 2003). Internet se démocratise malgré le faible taux d’équipement des ménages (moins de 39 % des foyers sont équipés d’un ordinateur). Le secteur se concentre : les leaders du marché (Wanadoo, AOL, Free, Club-Internet et Tiscali) représentent 80 % du trafic bas débit. Et les tarifs du bas comme du haut débit sont en baisse – le forfait ADSL 512 Kbits/s à 30 euros de Free serait le moins cher d’Europe, le plus onéreux étant celui de Terra, en Espagne, à 75 euros.

Un rôle actif

Chargé de réguler les réseaux (d’Internet et de téléphonie, fixe et mobile), l’ART ne s’estime pas étrangère à cette saine consolidation. Et de rappeler qu’elle a travaillé à la mise en place, fin 2001, de l’offre d’interconnexion forfaitaire illimitée (IFI, voir édition du 29 novembre 2001) qui a permis l’émergence de modèles économiques pour les accès bas débit illimités. Le régulateur a également ajusté les tarifs de France Télécom sur le dégroupage (option 1) et la fourniture d’accès aux FAI (option 5, voir édition du 17 juin 2002). Cette nouvelle grille technique et tarifaire s’est en partie traduite par l’arrivée des offres « ADSL bas débit » à 128 Kbits/s (voir notamment édition du 15 octobre 2002) avec le succès que l’on sait.

Le régulateur a également permis l’élargissement du champ d’expérimentation des réseaux Wi-Fi qui pourraient offrir une alternative haut débit pour les zones non desservies par l’ADSL ou le câble (voir édition du 4 février 2003). A condition que les collectivités locales puissent se substituer aux opérateurs absents des marchés non rentables (voir édition du 16 décembre 2002). Cela devrait être validé dans le cadre de la loi sur l’économie numérique (LEN) qui doit passer au Sénat en juin 2003.

Fort de ces constats globalement positifs, l’ART se tourne vers les prochains dossiers et notamment l’UMTS. Le réseau de téléphonie mobile de troisième génération offrira, théoriquement, des débits et des services adaptés aux contenus de l’Internet et aura donc son rôle à jouer dans le développement du Réseau en France. Les offres d’Orange et SFR sont attendues en 2004 tandis que Bouygues Télécom ne prévoit rien avant fin 2005. Entre-temps, l’ART devrait s’attacher à suivre la réforme du mode de financement du service universel (qui, à terme, devrait peser sur 1 % du chiffre d’affaires des opérateurs Internet contre 10 % actuellement) et au développement du câble. Une fusion des principaux opérateurs du câble pourrait représenter une véritable alternative à l’ADSL aux yeux du régulateur.

ART contre CSA ?

Encore faudra-t-il que l’Autorité ait son mot à dire. En effet, la LEN prévoit de transférer le contrôle du Net au CSA. Choix contestable et contesté autant par l’ART que les FAI, puisque Internet ne relève pas uniquement de la communication audiovisuelle comme semble l’entendre la loi. Quelles seront les attributions des deux organismes dans la régulation de l’Internet ? Un point sur lequel le Sénat devra trancher.