L’ART dresse une feuille de route pour développer le dégroupage

L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) vient de faire un point sur le développement du dégroupage en France. En janvier 2005, elle recense 1,6 million lignes dégroupées mais un déséquilibre flagrant apparaît : 95% des lignes font l’objet d’une exploitation en dégroupage partiel (1,5 million de ligne), la petite proportion restante (100 000) étant répertoriée dans le volet dégroupage total.

L’organe de régulation du secteur des télécoms a établi une feuille de route pour assurer le développement du dégroupage à moyen terme. Il retient trois axes de travail : les tarifs, la qualité de service et l’extension géographique du dégroupage.

Compte tenu du processus global d’analyses des « marchés pertinents » dans le monde des télécoms, l’ART arrive à une période charnière sur le volet de la tarification du dégroupage. Sa décision d’analyse spécifique des marchés du dégroupage devrait être complétée d’ici l’été. En conséquence, la méthode et le niveau tarifaire pour le dégroupage partiel resteront inchangés. L’ART souhaiterait garder ce cap lorsque le nouveau cadre règlementaire sera appliqué.

Pour la question des tarifs liés au dégroupage total, c’est plus complexe à régler : l’organe de régulation des télécoms n’étant pas satisfait de la méthode actuelle de tarification, il va appliquer des mesures transitoires. Début avril, une consultation publique va être initiée sur les « méthodes de valorisation de la boucle locale ». L’objectif étant de se « rapprocher des meilleures pratiques européennes ». Une nouvelle orientation pour calculer les tarifs devrait émerger d’ici l’été prochain.

L’ART aux aguets sur la question de la qualité de service

La qualité des services du dégroupage est également un point-clé que l’ART souhaite améliorer : à partir du 1er juin, France Télécom va dévoiler des indicateurs qui permettront d’éclaircir les efforts que l’opérateur télécoms s’est engagé à fournir pour rapprocher la qualité de services de l’offre de gros de dégroupage vers celle des offres de détail Wanadoo.

Après avoir obtenu des premiers résultats dans le cadre du dégroupage partiel (automatisation du processus, possibilité de dégrouper une ligne inactive et mise en place de pénalités financières aux dépens de France Télécom en cas de retard de livraison), l’ART souhaite parvenir à un résultat similaire pour le dégroupage total : publication d’indicateurs, système de pénalités et synchronisation entre dégroupage total et portabilité du numéro (c’est à dire la possibilité de garder le même numéro fixe en changeant d’opérateur).

Réduire les coûts de déploiement

Autre engagement pris par l’ART afin de favoriser l’extenion géographique du dégroupage : limiter les coûts liés à l’hébergement des équipements des opérateurs à côté ou dans les sites France Télécom et les frais relatifs à l’extension du réseau des opérateurs afin d’affiner le maillage du territoire.

L’une des principaux enjeux porte sur la cohabitation entre la régulation des marchés de gros des offres régionales et nationales (dominés par France Télécom) et le développement du dégroupage. L’objectif est de maintenir un « espace économique suffisant » en fonction des alternatives de déploiement des opérateurs.

Dernière initiative recensée : compte tenu du développement de locaux d’infrastructures haut débit, l’ART veut constituer un « Comité des réseaux d’initiative publique » destiné à favoriser le dialogue entre opérateurs télécoms et collectivités.