L’ART veut donner un second souffle à la portabilité
Depuis juin 2003, un client d’un opérateur mobile peut garder son numéro d’appel en cas de changement de service. L’ART souhaite fluidifier le dispositif.
Depuis le lancement de la portabilité des numéros mobiles (PNM) en juin 2003, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a recensé 143 400 opérations dans ce sens. La PNM permet à un client d’un opérateur mobile de conserver son numéro d’appel s’il part chez un service concurrent. Plus d’un an après le lancement de ce dispositif, l’ART souhaite fluidifier le système pour développer son usage en France. Mercredi 13 octobre, l’organisme public en charge des arbitrages télécoms a annoncé qu’elle lançait une nouvelle consultation publique pour récupérer des retours d’expériences sur le sujet.
Mais, conscient des lacunes perfectibles avec le dispositif actuel de la PNM, l’ART a déjà fixé un calendrier pour améliorer des points cruciaux : dès l’année prochaine, les délais de portage seront réduits en faisant passer la période d’attente de deux mois à un mois « voire quinze jours ». Mais cela implique une participation des opérateurs mobiles, qui doivent faire des efforts pour réduire leurs délais contractuels de résiliation.
Autre point faible du dispositif d’origine : la complexité de la demande de PNM. Actuellement, si un client souhaite en bénéficier, il doit récupérer un bon de portage du côté de son ancien opérateur pour le déliver à son nouveau service. Sachant que le portage devient effectif le jour de la résiliation de l’ancien contrat. Selon l’ART, ce dispositif à double guichet devrait être abandonné en faveur d’un système à guichet unique (dans ce cas, le client n’aurait plus qu’un contact : son nouvel opérateur).
L’ART s’est fixée comme échéance l’année 2006 pour l’application de ce processus simplifié, qui coïnciderait avec l’émergence des offres mobiles liées aux réseaux UMTS. En effectuant une comparaison avec 13 pays européens, on observe que seuls la France et le Royaume-Uni ont mis en place un système de double guichet et de bon de portage. Dans un communiqué de presse, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir donne son soutien à l’ART et souhaite une mise en oeuvre rapide de ces mesures.