L’attribution de la licence 3G passera par la consultation publique de l’Arcep

l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vient d’ouvrir une consultation publique sur l’attribution de licences 3G autour de la bande de fréquence des 2,1 GHz. Attendues pour le 30 septembre au plus tard, les conclusions de cette consultation permettront d’aider le gouvernement à orienter sa stratégie d’attribution des ressources hertziennes en vue de développer des services de communication et une concurrence sur les offres des opérateurs télécom, concurrence actuellement considérée comme inexistante par les associations de consommateurs.

Le gouvernement est en effet confronté à l’échec de l’attribution de ce qui s’appelait alors la quatrième licence 3G. En octobre 2007, le gendarme des télécoms avait dû rejeter la candidature du seul opérateur candidat, Iliad/Free, à cause de désaccords sur les conditions d’obtentions de la ressource en question. Après avoir envisagé une mise aux enchères de la licence, le gouvernement se tourne aujourd’hui vers l’Arcep chargée de sonder le secteur industriel pour, enfin, exploiter cette ressource naturelle (et financière pour l’Etat) dans des conditions optimales.

Trois types de procédures d’attribution

L’Autorité met en avant trois types de procédures d’attributions potentielles. La première reviendrait à attribuer l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant (Free ou Numéricâble par exemple) « selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures« . Ce qui aurait l’inconvénient de reproduire les mêmes maux que lors de la précédente attribution au risque de figer la situation dans son état actuel.

Le deuxième type de procédure proposerait « une attribution en plusieurs lots, dont certains seraient réservés en priorité aux nouveaux entrants et d’autres ouverts aux nouveaux entrants et aux opérateurs existants« . Ce qui pourrait contenter tous les acteurs intéressés (au risque d’avantager les opérateurs déjà en place) mais sous réserve de vérifier les conditions d’accès aux fréquences et l’équilibre de leur répartition.

Enfin, dernier schéma, « l’attribution en plusieurs lots ouverts à tout opérateur ». Ce schéma le moins contraignant, serait susceptible d’assurer le succès de l’opération. Sous réserve que les conditions d’accès intéressent les opérateurs, naturellement. Ce que ne manqueront probablement pas les acteurs du secteur de souligner dans leurs interventions. Ils ont jusqu’au 18 juillet prochain pour déposer leurs contributions auprès de l’Arcep.