Le brevet lié au plug-in échappe toujours à Eolas Technologies

Dans le conflit qui l’oppose à Microsoft depuis plusieurs années, Eolas Technologies a perdu un nouveau round. Selon News.com, le U.S. Patent and Trademark Office, l’organisme public d’enregistrement des brevets américains, vient de réitérer son refus d’attribuer à la start-up américaine la paternité d’un brevet (n° 5 838 906) sur la manière dont un navigateur peut exploiter les éléments d’une application tierce (en d’autres termes un plug-in). Rappelons que, quelques années auparavant, l’organisme américain de dépôt des brevets n’avait pas émis de réserve particulière pour attribuer ce fameux brevet à cette start-up.

La saga Eolas Technologies vs Microsoft secoue les chroniques du Web de manière récurrente. Rappelons que, fort d’un brevet décrivant une « méthode de distribution hypermédia pour invoquer une application externe permettant d’interagir avec des objets intégrés dans des documents hypermédias », Eolas Technologies a attaqué Microsoft en justice pour violation de propriété intellectuelle en 2003. Au centre des polémiques figure le développement, tant technique que commercial, d’Internet Explorer. La justice américaine avait alors condamné Microsoft à une amende de 520 millions de dollars. Les enjeux semblaient importants à l’époque : si Microsoft tombait sous le coup d’une condamnation définitive, l’ensemble des éditeurs ayant développé des produits en plug in risquaient également d’être poursuivi.

Après avoir fait appel du jugement, Microsoft a clairement signifié au W3C, organisme de standardisation des outils Web, son intention de modifier son navigateur IE. Lequel risquait de devenir alors incompatible avec des millions de sites Web (voir édition du 1er septembre 2003).

Après avoir un temps envisagé une modification du code HTML (voir édition du 25 septembre 2003), le W3C a préféré demander officiellement une procédure de révision de la validité du brevet d’Eolas (voir édition du 29 octobre 2003). L’organisme met en avant un vice de procédure sur l’attribution de ce brevet à Eolas. Autrement dit, l’US Patent and Trademark Office n’aurait pas bien fait son travail.Cette procédure de révision, qui consiste à remettre en cause le droit de paternité du brevet défendu par Eolas Technologies, est acceptée (voir édition du 14 novembre 2003.

Un recours possible pour Eolas Technologies

Au cours du premier trimestre 2004, le Patent Office donne sa réponse en invalidant une première fois l’attribution du brevet qu’il avait accordée initialement à Eolas (voir édition du 9 mars 2004). Malgré la confirmation de la position du Patent Office dans cette affaire, Eolas Technologies dispose encore de nouveaux recours pour faire valoir ses présumés droits auprès du Patent Office. La start-up peut faire appel auprès du bureau des brevets (Board of Patent Appeals) dans un premier temps, puis, en dernier recours, auprès de la Cour d’appel fédérale (Federal Circuit Court of Appeals) de Washington.