Le brevet logiciel européen en passe d’être validé

Les opposants à la brevetabilité des logiciels ont perdu du terrain hier, mardi 17 juin 2003, à Bruxelles. A raison de 20 voix contre 8 et une abstention, la commission des Affaires juridiques a validé les propositions de règles européennes relatives à la brevetabilité des inventions « mises en oeuvre par ordinateur ». Autrement dit, les logiciels. Pour rendre leur décision, les membres de la Commission se sont appuyés sur le rapport rédigé par la député britannique Arlene McCarthy, « ancien employé de l’Office des Brevets en Grande Bretagne », selon le groupe politique Les Verts/Alliance Libre Européenne, farouchement opposé au brevetage des logiciels.

Pour les Verts/ALE, comme pour nombre de partisans du logiciel libre, notamment, « ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel libre européen », estiment-ils dans un communiqué ajoutant que le texte de Mme McCarthy est « confus et hypocrite, dans certains cas contradictoire ». Il est certain en tout cas que la commission des Affaires juridique n’est pas claire quand à la définition des « inventions mises en oeuvre par ordinateur ». Selon elle, cela ne concerne pas logiciels proprement dit « mais uniquement les appareils tels que les téléphones portables, les appareils ménagers intelligents, les dispositifs de commande moteur, les machines outils » ainsi que « les inventions liées à des programmes d’ordinateur ».

Un flou savamment entretenu puisque les membres des Affaires juridiques déclarent avoir adopté une série d’amendements « visant à clarifier et à préciser la formulation de la proposition de la Commission et à dégager un compromis entre les points de vue nettement divergents des députés européens ». Pour les Verts/ALE, les députés britanniques et Allemands ont ignoré les avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95 % de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique.

Pour la député européenne Verte Danielle Auroi et membre de la commission du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie (ITRE), « la légalisation du brevet logiciel entraînerait la mort de l’industrie du logiciel européen, ainsi que celle du logiciel libre – qui, est-ce un hasard, est un secteur essentiellement européen. Elle achèverait notre asservissement informatique aux Etats-Unis. »