Le Canada veut taxer les supports enregistrables
La France n’est pas la seule à vouloir apposer une taxe sur les supports enregistrables au titre de la copie privée : le Canada discute à son tour d’une taxe similaire. Mais les montants réclamés par la société chargée d’en répartir les revenus frôlent le surréalisme. Si elle est appliquée, cette taxe augmentera de plus de 50 % le coût des supports et des appareils nomades MP3.
A l’heure où, en France, la Commission Brun-Buisson reprend ses travaux sur la rémunération des auteurs par la loi sur la copie privée appliquée aux disques durs, le Canada se penche à son tour sur la question. Et connaît les mêmes aberrations que notre Commission nationale. A savoir, une taxe qui fait exploser les prix des lecteurs MP3 et autres supports numériques.
Rappelons que cette taxe sert à rémunérer les auteurs (artistes, compositeurs, cinéastes…) pour leur travail copié sur support vierge (CD-Rom) ou réinscriptible (disque dur, mémoire Flash…) sans pour autant autoriser le piratage. Appliquée aux cassettes audio et vidéo vierges, elle a été, en France, étendue aux CD-R (voir édition du 25 avril 2001). Au Canada, c’est la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) qui réclame sa part pour des montants qui n’ont rien de symboliques.
Des montants exorbitants
Ainsi, si la SCPCP obtient gain de cause, la boîte de dix CD vierges verra son prix « revalorisé » de 6 dollars canadiens (4,34 euros), à raison de 0,59 dollar (0,43 euro) par CD-R/RW et 1,23 dollar (0,89 euro) par CD-R/RW audio et Minidisc. Si les Canadiens retombent dans les mêmes travers que nos commissionnaires (comment distingue-t-on à l’achat un CD-R audio, vidéo ou de données, et pourquoi taxer ceux qui ne font que des sauvegardes de données personnelles ?), ils ont pris de l’avance. Ainsi, les cas des DVD et des mémoires Flash sont déjà à l’ordre du jour, tout comme les disques durs. Et la SCPCP sait très bien ce qu’elle veut. Soit 0,008 dollar (0,005 euro) par mégaoctet de mémoire Flash sur carte amovible et 0,021 dollar (0,015 euro) par mégaoctet de mémoires Flash fixes (autrement dit, les lecteurs MP3). Les DVD s’en sortent avec 2,27 dollars (1,64 euro) par disque. Le plus impressionnant reste le disque dur (non amovible) que la SCPCP veut taxer à hauteur de 21 dollars (15,19 euros) par gigaoctet. La facture du Nomad Jukebox de 20 Go s’alourdirait alors de 420 dollars (303,81 euros). Soit plus de la moitié du prix initial de l’appareil.
Nul doute que les industriels, tout comme les éditeurs de logiciels et de jeux vidéo qui, comme en France, n’ont pas été pris en compte dans le calcul, vont réagir. Ainsi que les consommateurs. Ils auront jusqu’au 8 mai pour donner leur avis à la Commission du droit d’auteur. Celle-ci a cependant précisé qu’elle était tenue de fixer un tarif. Le débat sur l’intérêt de cette taxe n’aura donc, comme en France, jamais lieu.