Le secteur des télécommunications en France vit une période particulière actuellement. Il attend la prochaine application de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles qui a été votée par le parlement le 9 juillet 2004. Les acteurs télécoms attendent notamment des décrets d’application pour compléter le nouveau dispositif législatif qui devrait être opérationnel « courant 2005 ».
Pour assurer cette période de transition, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a décidé de prolonger l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom. Par conséquent, les conditions d’accès 2004 demeurent valables sur l’année 2005. Une mesure que l’ART juge « pragmatique et équitable ». France Télécom propose sur son site les conditions renouvelées de son catalogue d’interconnection.
A l’occasion des procédures d’analyses des « marchés pertinents » en harmonie avec la règlementation européenne dans le secteur des télécoms, France Télécom, en qualité « d’opérateur dominant », devrait se voir imposer des obligations sur les marchés des communications électroniques.
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