En début de semaine, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a visité le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) près de Morlaix (Finistère).
Priorité de l’été : « Garantir la loyauté des offres touristiques et des voyages achetés en ligne ».
La création de ce petit service d’une dizaine de personnes (et une quinzaine d’enquêteurs régionaux) remonte en 2000.
Il est rattaché à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, elle-même rattachée au ministère de l’Économie et des Finances).
Il traque les fraudes dont les consommateurs peuvent être victimes dans la galaxie des dizaines de milliers de sites marchands disponibles dans l’Hexagone (un secteur qui pèse 40 milliards d’euros).
Principales missions de la CSCE : l’identification des offreurs, la vérification et la sincérité des informations délivrées sur les sites marchands et le contrôle d’éventuels produits dangereux commercialisés sur la Toile.
9591 sites marchands ont été contrôlés l’an passé, soit environ un sur 10.
Chiffre impressionnant : dans plus d’un cas sur dix, des « anomalies » ont été enregistrées.
Mais elles n’aboutissent pas forcément à une procédure judiciaire ou à une sanction pécuniaire. Parfois, un rappel à la loi suffit
« Ce sont des professionnels dotés d’un savoir-faire remarquable, qui rendent une mission de service public« , a déclaré Benoît Hamon.
A l’heure de la pause estivale, le secteur du commerce électronique est scruté. Saison chaude oblige (mais on peut en douter), ce sont les segments e-tourisme et e-voyages qui sont scrutés.
Les séjours fantômes aux meilleurs prix sont traqués.
« Ce rôle de prévention du CSCE est très important », déclare Nathalie Homobono, directrice de la DGCCRF, qui a accompagné Benoît Hamon.
La structure sert de modèle : « Des enquêteurs de l’étranger viennent se former chez nous. »
L’heure est du reste à une certaine harmonisation du contrôle du e-commerce au niveau européen.
Dans la ligne de mire : la création d’un niveau de formation commun aux divers pays de la CEE via un « guide des contrôles Internet », qui devrait prochainement être rendu public.
Retrouvez la vidéo de cette visite à Morlaix sur le site Internet du quotidien régional Le Télégramme.
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