Le Chèque Emploi Service prend place en ligne
La plate-forme facilite les relations des particuliers employeurs et des salariés avec l’URSSAF pour les déclarations sociales.
Le dispositif Internet du Chèque Emploi Service (CES) va bientôt fêter ses deux ans d’existence. Initié en juin 203, le site Net Emploi Service offre des services en ligne visant à simplifier les démarches administratives des particuliers utilisant le CES. Rappelons que le CES permet aux particuliers employeur de recruter des employés pour des tâches à caractère familial ou domestique. Le e-service public dédié permet aux employeurs d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne tandis que les employés peuvent y consulter les déclarations effectuées par les employeurs, leurs propres données nominatives et rééditer des attestations d’emploi.
« Pour exploiter le service en ligne de gestion de compte CES, il est obligatoire d’effectuer au préalable une démarche d’adhésion au système du CES directement à un guichet de banque ou à La Poste », précise Thierry FAIVRE, Responsable technique du Centre Inter-Régional de Traitement de l’Information de Lyon (CIRTIL). Cette organisme, rattaché à la branche URSSAF* de la Sécurité sociale, joue un rôle central puisqu’il prend en charge le développement et la maintenance du dispositif Internet du CES au niveau national.
Montée en charge progressive
En 2004, sur les 1,1 million de particuliers employeurs inscrits au programme CES, 130 000 ont utilisé le service Internet. Ce qui représente 550 000 télédéclarations sur un total de 12 millions de déclarations sociales realisées au nom du CES. Autant dire que le service en ligne n’a pas encore trouvé sa vitesse de croisière. Pour 2005, les objectifs de télédéclarations sont plus ambitieux : 2,4 millions de télédéclarations (ce qui représenterait une proportion de 20% de l’ensemble des déclarations au lieu des 5% actuellement) et la conversion de 200 000 employeurs à l’outil Internet comme canal de déclaration.
Du côté des salariés, le constat est similaire : il existe une marge de manoeuvre pour développer l’usage Internet. Sur les 800 000 salariés inscrits au programme CES, 20 000 ont consulté leurs comptes en ligne dans le courant de l’année 2004.
Avec le déploiement de cette plate-forme, des gains de productivité et des économies sont attendus : réduction du temps de traitement des données, gestion automatisée des comptes, cotisations automatiquement calculées par le système d’information..
Pour développer ce service Internet orienté « emploi en ligne », le CIRTIL s’est appuyé sur des solutions de BEA System, un prestataire spécialisé dans les logiciels liés aux infrastructures d’entreprises. Essentiellement le serveur d’applications BEA WebLogic Server et le composant middleware BEA Tuxedo 6.3. Une configuration technique qui devrait perdurer car il satisafît pleinement Arnaud Faivre. « Malgré la montée de l’open source, il n’est pas prévu de faire évoluer l’infrastructure de manière radicale. », précise le responsable technique.
* URSSAF : Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Au nombre de 104, elles assurent la collecte des cotisations et contributions, essentiellement destinées au financement du régime général de la Sécurité sociale.