Le Club Sénat se penche sur les micros revenus numériques

« Reprenant à leur compte le credo présidentiel ‘travailler plus pour gagner plus’, les internautes français sont [… ] désormais des centaines de milliers à chercher à arrondir leurs fins de mois grâce à internet », affirment les auteurs d’un nouveau rapport du Club Sénat sur « Les Micro Revenus Numériques ». Selon eux, ces micro revenus, souvent limités à quelques dizaines d’euros par mois, « peuvent constituer un complément appréciable pour ceux qui gagnent peu (petits salaires, étudiants, chômeurs, retraités,…), voire être à l’origine d’une véritable activité professionnelle pour les plus performants ».

Reste à encourager l’émergence de ces activités et à clarifier les problématiques fiscales et sociales qui peuvent se poser. Et c’est l’objectif de ce nouveau rapport.

A l’appui des témoignages d’une dizaine de sociétés permettant aux internautes de générer des revenus (de Wengo à Fon, en passant par PriceMinister, Google et Jamendo), les auteurs pointent une « méconnaissance » par les entreprenautes individuels des obligations fiscales et sociales qui incombent d’ordinaire aux entreprises. Ils signalent en outre qu’il « est difficile pour une personne de s’apercevoir qu’elle a basculé d’une activité personnelle vers une activité lucrative ».

Avant d’ajouter que, lorsqu’ils ont pris conscience du caractère lucratif de ces activités, se pose la question de leur « qualification fiscale ». A savoir le type de déclaration qui doit être retenu pour ces activités numériques.

Insuffisances du nouveau statut d’auto-entrepreneur

Selon Jérôme Bouteiller, fondateur du site NetEco.com et co-auteur du rapport, le nouveau statut d’auto-entrepreneur« est inadapté pour l’écrasante majorité des internautes, qui redoutent un changement de statut pour des activités qui sont le plus souvent annexes à leurs activités principales ».

Pour palier ces difficultés, le Club Sénat, qui se présente comme « un lieu d’échange entre les parlementaires, le monde de l’entreprise et de la recherche », propose de créer une association pour la création d’activité en ligne et de rédiger une charte, en concertation avec les plateformes de services et les pouvoirs publics.

Ce club plaide surtout pour une taxation à la source, au moment de la transaction, qui couvrirait les impôts et les charges sociales. Et ce sans aucune nécessité de créer une structure juridique dédiée. Affaire à suivre…