Le CNN conteste le projet gouvernemental de filtrage des sites Web

Mis en place le 27 avril dernier par Nicolas Sarkozy, le Conseil National du Numérique (CNN) s’illustre déjà en rendant un avis négatif sur un projet de décret gouvernemental – projet visant à autoriser le filtrage ou le blocage d’un site Web sans passer par une autorité judiciaire, rapporte Silicon.fr.

Ce texte projet, à l’initiative du ministère de l’Economie (dont dépend la politique de l’économie numérique orchestrée par Eric Besson), doit en théorie permettre l’application de l’article 18 de la loi sur la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. Mais, saisi par Eric Besson (ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique) le 12 juin dernier, le CNN a rendu un avis négatif sur ce projet de décret.

Selon l’instance, citée par l’AFP,  «l’autorité publique ne peut être en mesure d’obtenir le blocage d’un contenu diffusé sur internet que par voie judiciaire». Ce que confirme le Conseil, parmi lequel siègent notamment Xaviel Niel (Illiad-Free) ou Marc Simoncini (Meetic), en considérant que «toute mesure de blocage ne peut intervenir qu’au terme d’un débat contradictoire sous l’appréciation et le contrôle préalable du juge».

Le projet de décret accorde en effet aux autorités le pouvoir de mettre en demeure l’éditeur d’un site, l’hébergeur ou même un FAI, de faire cesser toute «activité» comportant «un risque sérieux et grave d’atteinte à l’ordre public».

Cependant et comme le précise le CNN, le décret confère surtout aux autorités des pouvoirs d’injonction à l’encontre de toute «activité de commerce électronique» qui selon la définition de la LCEN regroupe les activités de l’ensemble des acteurs d’Internet.

C’est-à-dire les moteurs de recherche, les comparateurs de prix, les sites d’information en ligne, les hébergeurs, ainsi que l’ensemble des plates-formes vidéos notamment. Il s’agirait donc d’une «violation flagrante du principe de la séparation des pouvoirs», d’après le conseil.

Toujours est-il que le Conseil National du Numérique ne dispose que d’un pouvoir consultatif. Le dernier mot reviendra donc, quoiqu’il arrive, au gouvernement.