Le CNN va « éclairer » le gouvernement sur le numérique

Nicolas Sarkozy a officiellement installé le Conseil national du numérique (CNN) après le Conseil des ministres.

Cette instance consultative servira d’interlocuteur de référence pour les débats publics portant sur la société numérique (projet de loi, réflexion sur des volets thématiques…). Elle devrait rencontrer le Président de la République trois à quatre fois par an.

A travers le CNN, le Président de la République a souhaité rassembler diverses personnalités  compétentes de l’Internet français, « en majorité des entrepreneurs ».

Ce comité est composé de 18 membres en provenance du monde des télécoms, du commerce électronique, des logiciels…

La liste des membres n’est plus un mystère mais le président du CNN devrait être élu d’ici la fin de la journée.

Dans son discours d’installation du CNN, Nicolas Sarkozy a considéré les technologies comme un secteur « essentiel à notre croissance économique » (contribution de 70 milliards d’euros soit 3,5% du PIB français).

Au cours du Conseil des ministres, Eric Besson,  ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a présenté un décret portant sur la création du Conseil national du numérique, « chargé d’éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique ».

Une manière d’éviter des débats bouillonnants comme celui de la loi Hadopi toujours contestée (Nicolas Sarkozy vient d’ailleurs de convenir que l’approche de la riposte graduée a été « maladroite ») ?

Dans sa lettre de mission fixée par décret, l’instance sera chargée de formuler « à la demande du gouvernement » des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique.

Elle pourra aussi « formuler des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur ».

Le CNN sera libre de ses avis, libre de saisines, selon l’Elysée.

Il a vocation à s’organiser comme il l’entend « en travaillant de manière ouverte, en bonne intelligence avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème de l’Internet français, dans toute sa diversité. »