Le Conseil de l’Union européenne valide le brevet logiciel
Le projet de directive sur les brevets logiciels passera en deuxième lecture au Parlement européen qui, faute de pouvoirs suffisants, sera contraint de l’adopter en l’état.
Le projet de directive sur les brevets logiciels passera en deuxième lecture au Parlement européen qui, faute de pouvoirs suffisants, sera contraint de l’adopter en l’état.