Le débat sur le P2P s’enflamme à nouveau

Libération vient d’apporter à sa manière une contribution au débat lié au peer to peer (P2P). Pour son édition du mardi 28 septembre 2004, le quotidien a placé en une le thème du téléchargement de musique en ligne avec une accroche tonitruante : « Le procès des lampistes ». Une allusion au procès d’un particulier accusé de piratage qui devrait se tenir en décembre. Le présumé contrevenant (un enseignant en l’occurence) risque trois ans de prison et 300000 euros d’amende en cas de condamnation.

Ce sera le premier rendez-vous d’une série de procédures judiciaires qui promet d’être longue. Le 28 juin 2004, la Société civile des producteurs phonographiques (Scpp) a déposé une vingtaine de plaintes contre X pour téléchargement illégal de musique en ligne (voir édition du 30 juin 2004).

Le débat glisse vers le terrain politique. Dans un communiqué de presse, Christian Paul, Député PS de la Nièvre, s’insurge contre la « croisade moyenâgeuse engagée contre les internautes » et demande un »moratoire sur les poursuites engagées ou annoncées contre les internautes ». Au-delà de cette mesure transitoire, l’élu politique s’exprime en faveur d’une «légalisation du peer to peer non lucratif».

Décidemment, les prochains débats parlementaires à l’occasion de la transposition de la directive droits d’auteur en droit national – prévus début 2005 – risquent d’être aussi passionnés que ceux que l’on a vécu au cours du premier semestre 2004 à l’occasion de l’examen sur le texte de loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Les associations de défense des internautes montent au créneau

Parallèlement, les relais associatifs relancent une vague de protestation sur ce sujet. Lundi 27 septembre, trois associations de consommateurs (CLCV, UFC-Que Choisir et Unaf) et deux groupements professionnels d’artistes (Adami, Spedidam) se sont associés pour dénoncer les « actions brutales et disproportionnées » menées par l’industrie du disque contre les internautes accusés d’utiliser à outrance des services P2P.

De son côté, la ligue Odebi.org, qui regroupant plusieurs associations d’internautes connectés en haut débit, relance son idée de « boycotter les produits de cette industrie ». Elle dénonce « le discours de victimisation de l’industrie phonographique qui (…) tente d’impulser la baise de ses ventes de CD à l’usage des réseaux P2P».

Toutes ces dernières prises de position ont dû alimenter le colloque organisé par le Forum des droits de l’Internet sur le thème de P2P (voir édition du 24 septembre 2004). Cette réunion d’experts s’est déroulée mardi 27 septembre au Sénat. Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du FDI, devait intervenir en fin d’après-midi pour conclure les débats.