Le duo iPod-iTunes anticoncurrentiel ? Apple sort d’un procès sans égratignures

Aux Etats-Unis, Apple a échappé à une condamnation judiciaire dans une affaire antitrust relatif au duo iTunes-iPod sur le marché de la musique numérique. Et, en cas de sanction confirmée, la note aurait s’élever à un milliard de dollars…

Début décembre, un procès à Oakland (Californie) avait démarré dans ce sens alors que le dépôt de plainte remonte à 2005 (22 millions d’iPod vendus à l’époque contre 14 millions sur le dernier exercice fiscal 2013 – 2014).

Organisé en class action, un collectif de 8 millions de particuliers et 500 revendeurs (qui avaient acquis des baladeurs numériques iPod dans la période 2006 – 2009), exigeaient qu’Apple verse 350 millions de dollars de dommages et intérêts.

Pour quels griefs ? Principalement une question de gestion des droits numériques. Une mise à jour d’iTunes réalisée à l’époque a restreint l’usage du jukebox numérique à l’iPod. Du coup, la compatibilité de la musique achetée sur d’autres plateformes de musique (comme celle de RealNetworks) avec le baladeur numérique de la « Marque à la Pomme » devenait impossible. C’est une grave distorsion concurrentielle, clament les plaignants.

Mais le jury a privilégié les arguments d’Apple, considérant que cette mise à jour servait surtout à « l’amélioration de l’expérience client ». Il n’a pas été convaincu d’une tentative de déstabilisation visant ses concurrents sur le marché de la musique numérique. La justice a donc considéré qu’il n’existait pas d’éléments probants accablants à l’encontre d’Apple.

Du coup, la firme de Cupertino sort de cette bataille judiciaire sans égratignures. Mais le cabinet d’avocats Coughlin, en charge du collectif de plaignants, compte faire appel de cette décision.

Rappelons qu’Apple a généré 13% de son chiffre d’affaires avec iTunes, les logiciels et les services sur son dernier exercice fiscal.
*Affaire Apple iPod iTunes Antitrust Litigation, 05-00037, U.S. District Court, Northern District of California (Oakland).

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