Le Forum des droits sur Internet préconise le vote électronique

Le vote électronique en France ? Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) y est plutôt favorable. A condition qu’il soit introduit de manière « progressive et raisonnée « , souligne Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de l’association chargée d’étudier les questions liées au droit et à la société face à l’Internet. « S’il simplifie le déroulement du scrutin, il soulève encore de nombreux problèmes techniques, juridiques mais surtout symboliques », précise-t-elle. Présenté à l’occasion du 4e Forum mondial iDémocratie (qui se déroulait à Issy-les-Moulineaux à l’initiative du député-maire UMP André Santini), la recommandation du FDI fait suite à sept mois de travaux en concertation avec des spécialistes de la question (sociologues, juristes, techniciens) et les principaux acteurs (ministères de l’Intérieur et des Affaires sociales, CNIL, syndicats).

Cette recommandation, qui s’inscrit dans l’étude plus globale de la démocratie électronique, ne préconise pas le même traitement selon les différents types de votes. Ainsi, le FDI rejette le vote électronique à domicile (via Internet) pour les élections politiques (présidentielles, législatives, communales…) sauf pour les Français résidant à l’étranger (comme c’est déjà le cas depuis la loi du 28 mars 2003). Le Forum conseille simplement que « chaque électeur puisse voter sur un kiosque à voter situé dans n’importe quel bureau de vote ». Il s’agit en effet de garantir la confidentialité du vote et l’absence d’influence d’une tierce personne – chose difficilement vérifiable au domicile de chacun. Dans cette configuration, l’électeur de base devra donc toujours se déplacer dans n’importe quel « lieu de vote » que l’on imagine implanté à l’échelle du territoire, indépendamment de son domicile. Les départs en week-end ne seront donc plus des prétextes pour s’affranchir de son devoir électoral. Pour autant, et contrairement à ce qu’avancent ses partisans, il n’est pas certain que le vote électronique lutte efficacement contre la désaffection des bureaux de vote, même s’il devrait accélérer le dépouillement.

Sécurité et confidentialité

Pour tous les autres types d’élections (consulaires, professionnelles, syndicales, associatives), le FDI préconise le vote électronique à distance sans, évidemment, le rendre exclusif et avec un certain nombre de préoccupations relatives à la sécurité et la confidentialité. Chaque scrutin public devrait ainsi faire l’objet d’un agrément technique ministériel garantissant, notamment, la séparation stricte des électeurs et de l’urne électronique (il s’agit en effet de préserver la confidentialité des choix électoraux), l’accès au code source par des experts agréés ou encore la conservation des données du vote jusqu’à l’expiration des délais de recours contentieux au lieu de conservation des procès-verbaux. Des modes de scrutin qui devront faire l’objet d’expérimentations techniques et de débats nationaux avant d’être éventuellement adoptés. Dans tous les cas, le FDI convient que la « puissance publique doit rester maître de la conception et du fonctionnement des scrutins qu’elle a la charge d’organiser ».

Il semble que la question du vote électronique n’est plus de savoir s’il faut y passer mais plutôt quand et comment. Nicolas Sarkozy, qui clôturait le 26 septembre 2003 le forum iDémocratie, s’est déclaré favorable aux expérimentations et au vote par Internet pour les élections où le vote par correspondance est autorisé (le contraire eût été étonnant dans la mesure où la loi est effective). Le ministre de l’Intérieur a également annoncé la mise en place de la carte d’identité électronique pour 2006. Laquelle, en offrant une base d’identité et d’authenticité numérique à chaque citoyen, pourrait être la première brique au vote électronique.