Le Forum des droits sur l’Internet souhaite intensifier ses missions de concertation

Le Forum des droits sur l’Internet (FDI), qui a pour mission d’informer le public sur les questions de droit et de société liées à l’Internet, vient de publier la septième version de son rapport annuel. A cette occasion, le FDI a rappelé avoir bien mis en oeuvre sa mission de concertation et d’informations en direction des internautes en publiant cinq nouvelles recommandations sur des thèmes ayant trait au vote électronique, à la commercialisation des produits de santé en ligne, à la protection des enfants sur Internet, à l’accessibilité des sites Web du secteur public et à la publicité en ligne pour les boissons alcooliques.

Le Forum des droits sur l’Internet souligne également l’importante qu’a pris son service de médiation, Médiateur du Net, pour régler les conflits à l’amiable. Ouvert en 2004, Médiateur du Net est compétent pour traiter quatre types de litiges, qu’ils touchent une entreprise et un consommateur, des personnes hors relation commerciale, qu’ils aient traits aux plates-formes d’enchères en ligne, de courtage, de rencontres, etc., ou qu’ils soient liés aux noms de domaine en .fr. Entièrement gratuit, ce service de médiation du FDI a reçu, depuis son lancement, plus de 20 000 demandes et traité plus de 9 500 dossiers.

En 2008, plus de 1 700 demandes ont été déposées auprès de Médiateur du Net, avec un taux de résolution de l’ordre de 89%. Les types de cas reçus sont principalement liés aux achats par internet (54,4 % des affaires recevables) et à la fourniture d’accès (45,6 % des affaires recevables).

Quid du Conseil national du numérique ?

Concernant les enjeux de régulation de l’année 2008, le FDI formule quelques déceptions. Même si 2008 a vu la création d’un secrétariat d’Etat à l’Economie numérique, dirigé par Eric Besson puis aujourd’hui par Nathalie Kosciusko-Morizet, le FDI déplore la faible portée du Plan France Numérique 2012, dévoilé en octobre dernier.

Le FDI met aussi en avant la nécessité de mettre rapidement en place le Conseil national du numérique, évoqué par Eric Besson en juin dernier, dans le cadre des Assises du Numérique. Ce nouvel organisme serait chargé de réfléchir aux orientations stratégiques de l’économie numérique, de la concertation entre les différents acteurs et de la vérification de leurs engagements. Il regrouperait les attributions du FDI, du Comité de la télématique anonyme (CTA), du Conseil supérieur de la télématique (CST), du Conseil Consultatif de l’Internet (CCI), du Conseil Stratégique des Technologies de l’Information (CSTI), du Comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication (CCSTIC)…