Le gouvernement met en place un groupe d’action contre le spam

« Favoriser la concertation entre les acteurs publics et privés de la lutte contre le spam et la coordination de leurs actions, en France comme à l’international, dans un esprit de responsabilité. » Telle sera la mission du groupe de concertation et d’action contre les pourriels (les e-mails publicitaires douteux envoyés en nombre) que le gouvernement mettra en place vendredi 16 janvier 2004.

Placée sous la responsabilité de la Direction des développements des médias, un service du cabinet du Premier ministre, ce groupe d’action sera composé des principaux représentants de l’industrie du Net en France (AFA, ACSEL, AFNIC), d’associations d’usagers et d’observateurs (AFUL, APRIL, FING, UNAF), d’association professionnelles (BSA, GESTE, CIGREF, FEVAD, Syntec…), de la CNIL et de consultants techniques et juridiques. Vingt-quatre membres au total, issus des domaines privé et public, qui travailleront sous la responsabilité de Philippe Braidy, directeur du cabinet de la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, Claudie Haigneré, et Alain Seban, directeur du développement des médias.

Définition et régulation du spam

Le travail du groupe se concentrera sur la définition du spam, la mise en oeuvre d’actions de régulation et de corégulation, ainsi que la construction d’une méthode d’analyse statistique publique. Le modèle économique du pourriel sera également étudié tout comme l’étude des mesures de filtrage qu’on imagine très attendues. En 2003, plusieurs cabinets d’étude ont évalué à plus de 50 % la part du spam dans les courriers électroniques échangés sur le Réseau. Le groupe d’action sera amené à créer un centre de ressources français sur le spam, auquel chaque internaute pourra envoyer ses griefs sur le sujet. Reste à savoir si, aussi porteurs d’espoir soient-ils, un groupe d’action et un centre de recueil des plaintes seront efficaces contre les pratiques des peu scrupuleux auteurs de pourriels.