Le gouvernement part en guerre contre le piratage

« L’offre légale et payante, qui se met aujourd’hui en place, ne peut en effet trouver son marché, en raison de la concurrence de l’offre gratuite et illégale. » L’offre gratuite et illégale à laquelle fait référence Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture, vise essentiellement les pratiques du peer-to-peer (P2P) qui, sur des réseaux d’échange en ligne, permet de partager des fichiers de toutes natures sans avoir à en acquitter les droits d’utilisation. Selon les déclarations du ministre, 150 milliards de titres musicaux ont été échangés dans le monde en 2003, soit trois fois plus que de ventes (seulement?), et 1 million de films seraient téléchargés chaque jour en France selon un récent rapport du Centre national du cinéma (CNC) et de l’association pour la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Soit le double des entrées en salles et, surtout, cinq fois plus que la vente de DVD. « Il nous faut donc réagir rapidement si l’on veut éviter les conséquences irréversibles de ce phénomène. » La communication du ministre au conseil des ministres du 19 mai 2004 marque, d’une certaine manière, l’entrée officielle du gouvernement dans la lutte contre le piratage.

Renaud Donnedieu de Vabres a présenté une stratégie de lutte qui passe par les étapes classiques de pédagogie, prévention et répression. Avec, parallèlement, une tentative d’améliorer les relations entre les ayants droits et les fournisseurs d’accès régulièrement taxés de jouer sur le téléchargement illégal pour inviter les internautes à souscrire à des offres haut débit. L’action du gouvernement se veut d’abord pédagogique. « Le premier axe d’effort auquel nous devons nous attacher est de faire évoluer les mentalités », invite Renaud Donnedieu de Vabres convaincu que « un grand nombre d’internautes qui téléchargent gratuitement des oeuvres protégées sur les réseaux n’ont pas réellement conscience d’être dans l’illégalité ni de causer du tort aux créateurs ». L’évolution des mentalités passera par une campagne de sensibilisation des jeunes dans les collèges et lycées programmée avant la fin de l’année 2004. Elle visera a « faire clairement comprendre aux jeunes que le téléchargement pirate est illégal et que la création a un prix ». Le syndicat des producteurs s’y essaye déjà depuis quelques semaines (voir édition du 4 mai 2004).

Messages préventifs et individualisés aux internautes diffuseurs

La prévention, ensuite. L’actuel projet de loi sur le traitement des données personnelles en cours de discussion au Parlement (voir édition du 14 avril 2004), autorisera les sociétés de gestion de droits d’auteur, notamment, à constituer des fichiers d’infraction afin de faciliter les poursuites. « Ce type de dispositif pourrait être utilisé pour envoyer des messages préventifs et individualisés aux internautes qui diffuseraient des oeuvres protégées sur les réseaux pirates », estime le ministre. Autrement dit, une forme d’ultime avertissement avant poursuite en justice. La loi sur la confiance dans l’économie numérique récemment adoptée (voir édition du 14 mai 2004) « prévoit des premières mesures qui permettront de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur Internet », souligne M. Donnedieu de Vabres. Mesures que devrait renforcer la transposition prochaine de la directive européenne sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (voir édition du 9 mai 2003) et dont l’examen parlementaire commencera dès le mois de juin 2004. Le ministre vise par ailleurs à élargir la lutte à l’échelle européenne. « Je souhaite promouvoir un plan européen de lutte contre la piraterie, afin de développer les échanges de bonnes pratiques et faire aboutir une décision-cadre pour le volet pénal de la lutte contre la piraterie, notamment lorsqu’il s’agit de piraterie en bande organisée. »

Enfin, la lutte contre la piraterie passe obligatoirement par une coopération avec les prestataires techniques. L’objectif est d’asseoir fournisseurs d’accès et ayants droits autour de la même table afin de « favoriser la mise en place d’offres de téléchargement légales et payantes, et développer les actions communes de sensibilisation, de prévention et de lutte contre la piraterie sur Internet » y compris au travers des mesures techniques. Cette mission sera assurée par Philippe Chantepie et Jean Berbinau qui, en concertation avec les ministères de la Culture, de l’Industrie, de la Justice et de l’Intérieur, devront atteindre leurs objectifs pour les prochaines Assises de la lutte contre la piraterie numérique prévues pour l’automne 2004.