Le gouvernement veut clarifier la gestion des noms de domaine

Se dirige-t-on vers une réforme dans le domaine du nommage sur Internet et de l’attribution de noms de domaine ? En tout cas, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de lancer une consultation publique sur le sujet en vue d’une réorganisation à terme.

Cette consultation, qui concerne le « .fr » et le « .re » (pour la Réunion), porte sur divers aspects : conditions d’accès aux enregistrements (qui a le droit de déposer un nom de domaine ?), protection de certains noms, traitement des litiges, tarifs d’enregistrement, etc.

Alors que le millionième dépôt de nom de domaine en .fr extension a été enregistré en début d’année, ce forum devrait servir de cahier de doléances pour « une concertation approfondie » avec le vaste panel d’acteurs concernés : l’office (registry), bureaux d’enregistrement (registrars), titulaires de noms de domaine (entreprises, particuliers, mais aussi des acteurs du service public comme les mairies), titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, et finalement tous les utilisateurs d’Internet.

Le rôle de l’Afnic au coeur des débats

Cette consultation sera suivie d’appels à candidatures, qui conduiront le ministère à l’origine de cette consultation publique « à désigner les organismes chargés de gérer ces domaines Internet ». Un sujet qui concerne en premier lieu l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) au centre du dispositif dans la gestion des .fr depuis décembre 1997.

Son président Mathieu Weill suivra ce sujet avec attention car il n’a pas cessé de demander aux pouvoirs publics des éclaircissements sur les prérogatives et les responsabilités de l’office et des bureaux d’enregistrement. Un sujet qui était revenu sur le tapis à l’occasion de la publication d’un décret en date du 6 février 2007.