Le greffe du tribunal du commerce de Paris renouvelle ses certificats électroniques
Les outils favorisant l’échange dématérialisé de formalités légales doivent
être conformes aux nouvelles normes édictées par le gouvernement.
Engagé depuis sept ans dans une politique de dématérialisation des échanges, le greffe du tribunal de commerce de Paris poursuit ses efforts en dévoilant deux nouveaux certificats électroniques : Greffe-TC-Entreprises et Greffe-TC-Pro-Droits. Ce sont des outils essentiels dans le cadre d’échanges numériques de confiance, qui servent à authentifier à la fois l’expéditeur d’un document par Internet et son destinataire.
Pourquoi ce renouvellement ? Il s’agit de répondre aux toutes dernières normes édictées par Renaud Dutreil. Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales s’est engagé à proposer la dématérialisation des formalités légales des entreprises à partir du mois prochain.
C’était donc un passage obligatoire pour le greffe du Tribunal de commerce de Paris, compte tenu de son statut d’autorité de certification référencée par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Pour cela, il a fait appel au deuxième semestre 2006 au savoir-faire du groupe français de services informatiques Bull.
Des outils gratuits valables trois ans
Les certificats Greffe-TC-Entreprises sont valables trois ans et remplacent les précédents certificats Greffe-TC-Paris-Or-S. Ils sont réservés aux entrepreneurs, plus exactement aux représentants légaux ou aux personnes mandatées par les entreprise immatriculées auprès du Registre du commerce. Il suffit de s’adresser à l’Autorité de certification pour recevoir gratuitement son certificat.
Les certificats Greffe-TC-Entreprises permettent de réaliser diverses procédures dématérialisées : préparer ses dossiers de formalités légales au Registre du commerce, créer son compte fiscal professionnel, télédéclarer et télépayer la TVA et accéder à la télédéclaration et au télépaiement des cotisations URSSAF.
Quant à la déclinaison de certificat Greffe-TC-Pro-Droits, il s’adresse aux avocats qui traitent des affaires devant le Tribunal de comerce de Paris et aux mandataires en formalités. L’outil leur permet de préparer en ligne les dossiers de formalités légales de leurs clients au Registre du commerce et des sociétés. Là aussi, les outils sont gratuit et valables trois ans.